Elles sont aggravées par l'évacuation pluviale des balcons constituée de barbacanes déversant leurs eaux dans le passage d'entrée. 6.

01757 APPELANTE : SAS ASET RCS de Carcassonne, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS: Société [U] COTE D’AZUR, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre

L'affaire a été débattue le 16 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président Mme Valérie GEORGET, Conseillère Mme Alexandra

voir : - donner acte à la société Buxi de son changement de dénomination sociale et du transfert de son siège social comme étant désormais Buxi Celina SA immatriculée au registre des sociétés de Barcelone

Alexander, Reinhold, Wolfram XER..., demeurant à 4 Dusseldorf (RFA), Sonsbeckstrasse 2, 88°/ M.

01/01/1954 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   65075/09 01/12/2009 Ornella SEGNA 03/12/1950 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   65080/09 01/12/2009 Sergio DE MICO 01/10/1949 Monteflavio   Alessandra

GIOFFRÈ 1946   3,700.56 Felicetta Wanda GRILLO 1947   8,528.92 Massimiliano GUADAGNOLI 1961   8,235.09 Gianpaolo IULIUCCI 1967   8,235.09 Fabrizio IURLANO 1965   8,829.07 Alessandra

  González Espada, avocat à Barcelone. Le gouvernement espagnol (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. R.A. León Cavero, avocat de l’État. 3.

Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée par Me Alexandre

DOBROVOLSCHI , né en 1948 et résidant à Chişinău   Sergiu COPTU Cour d’appel de Chişinău, du 25 octobre 2012 Article 6 § 1 de la Convention et article 1 du Protocole n o 1   35524/13 07/05/2013 Alexandru

Croatia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mirjana Lazarova Trajkovska, President,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre Sicilianos

République de Moldova   07/05/2013 Alexandru CHICIUC 1955 Orhei moldave   Représenté par M. M.

l'article 1792 du code civil ; Concernant les non-conformités, Constater que l'état descriptif de division et règlement de copropriété de l'ensemble immobilier désigné RÉSIDENCE ANAVAI établi en la SCP Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

naissance 2] 1941 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [A] [K] épouse [Q] née le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

Devant la Commission, elle est représentée par Maître María Alejandra Banegas Varola, avocate à Madrid.        A.