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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
670f583b4ad0d5ee7d7e5ba8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
à [Localité 2] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de Sète dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Leyla AKEL
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41ab2
15 avril 1975
15 avril 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE COMITE DE GESTION DU FOYER DES ETUDIANTS IVOIRIENS, TANO EHOUNOU, AYOH AKE, AMANGOUA ET X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210853
21 décembre 2017
21 décembre 2017
reprise 1er janvier 1976 par la Société Alsthom devenue Alstom, elle-même reprise par la nouvelle Société Chantiers de l'Atlantique le 1er janvier 1989 puis par la Société Newcat, le 31 mai 2006, devenue Aker
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039728733
31 décembre 2019
31 décembre 2019
administratif de Versailles, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 30 juin 2017 du conseil municipal du Chesnay autorisant le maire à signer une promesse de vente du bâtiment des Akènes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC004544399
6 avril 2004
6 avril 2004
Tamer Aker, la représentante de la requérante déclara que ce dernier avait établi ce rapport à la demande de ses confrères étrangers. B. Le droit interne pertinent 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210855
21 décembre 2017
21 décembre 2017
la Société Alsthom, devenue la Société Alstom, aux droits de laquelle vient la nouvelle Société Chantiers de l'Atlantique (créée en 1989) qui a cédé ses actifs à la Société Newcat, devenue la Société Aker
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02311_20230209
9 février 2023
9 février 2023
S'agissant de l'année 2013, il résulte de l'instruction que Mme F a comptabilisé des frais d'abonnement téléphonique et internet souscrit auprès de la société Akeo Telecom pour un montant de 781 euros,
Source officiellesoc
613721afcd580146773f610b
27 février 1992
27 février 1992
pour une durée de huit mois ; que par jugement du 30 juin 1988, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société, entérinant un plan de redressement à la charge de la société Akel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00724
31 mars 2010
31 mars 2010
société Anjou tôlerie de sa demande, que celle-ci ne produisait aucun document comptable et en s'abstenant de rechercher s'il ne résultait pas des conditions de la rupture et de la création de la société Akaze
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210854
21 décembre 2017
21 décembre 2017
reprise 1er janvier 1976 par la Société Alsthom devenue Alstom, elle-même reprise par la nouvelle Société Chantiers de l'Atlantique le 1er janvier 1989 puis par la Société Newcat, le 31 mai 2006, devenue Aker
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100990
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Akeel Z..., qui a signé le 10 octobre 2006 l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience, n'est ni présent ni représenté à celle-ci ; que la procédure sans représentation obligatoire étant
Source officielleRétentions
668f76d39b65e642c58785c4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet du Gard et assisté de Maître Leyla AKEL
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00054_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Akel pour Mme B. Une note en délibéré présentée pour Mme B par Me Margall et Me Akel a été enregistrée le 4 avril 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501469_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Akel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008034247
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Kindele Y..., demeurant chez Mme Akele X..., 6, villa des Nonnains à Conflans-Sainte-Honorine (78700) ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210072
2 février 2023
2 février 2023
[U] [J], en qualité de mandataire liquidateur de la société Akers France, 2°/ à la société Adecco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à l'UNEDIC AGS CGEA de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0301DEC003964203
1 mars 2005
1 mars 2005
The second applicant, Akeem Headley, is a Jamaican citizen, born in 1991 who currently lives in Sheffield. The applicants were represented before the Court by Mr J.
Source officielleRétentions
6620b8cabd6a8f00086aba19
17 avril 2024
17 avril 2024
Localité 7] (TURQUIE) de nationalité Turque retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Leyla AKEL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210192
15 mars 2018
15 mars 2018
reprise 1er janvier 1976 par la Société Alsthom devenue Alstom, elle-même reprise par la nouvelle Société Chantiers de l'Atlantique le 1er janvier 1989 puis par la Société Newcat, le 31 mai 2006, devenue Aker
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210193
15 mars 2018
15 mars 2018
reprise 1er janvier 1976 par la Société Alsthom devenue Alstom, elle-même reprise par la nouvelle Société Chantiers de l'Atlantique le 1er janvier 1989 puis par la Société Newcat, le 31 mai 2006, devenue Aker
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