.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES [E] [L], [G] [L] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE

lieu d'affecter les fonds à l'usage pour lesquels ils avaient été versés ; "que Jacques Y... et Paul X..., conscients de leurs malversations, refusaient de soumettre les comptes sociaux aux membres d'AIDA

constatation expresse par le juge du fond ; qu'en l'espèce, pour prononcer la résiliation du contrat de licence de dessin, la cour d'appel a relevé que la société Milbox avait réglé avec retard les royalties

. ; "aux motifs, qu'il y a des charges suffisantes contre Gilbert X... d'avoir été complice des faux et de l'usage de faux commis par Me Y... en l'aidant sciemment par aide et assistance consistant

27 décembre, qu'elle est "partie en courant chez sa voisine, laquelle l'a conduite chez un médecin", tantôt que la voisine avait, selon les dires de cette dernière, assisté à la scène "alors qu'elle aidait

N° RG 25/00336 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5O ============== [B] [K] [T] [N] C/ COMMUNE DE LANNERAY MI : 25/00026 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL UBILEX AVOCATS la SELARL VERNAZ - AIDAT-ROUAULT

par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00402 Copies exécutoires délivrées à : la SCP AMIEL BEZARD GALY la SCP VERNAZ-BERANGER-AIDAT-ROUAULT-GAILLARD-LEGENS

ROUAULT la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE Copies certifiées conformes délivrées à : Marie-Rose X... épouse Y...

VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à -SCP ROUAUD & ASSOCIES -TJ LE : 19 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 ; DÉFENDERESSE : AMG AUTO, N° RCS 848 617 387, dont le siège social est sis [

barreau de CHARTRES, vestiaire : 000002 APPELANT **************** Association LE GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MISSION LOCALE DU DROUAIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle AIDAT

cassation

travaillait en permanence sur la propriété de Jacques Y... alors que son épouse y travaillait à mi-temps, que le travail était bien fait, que Mme Z... faisait le ménage, le repassage et le lavage et l'aidait

de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué condamne l'accusé pour complicité des crimes de viols commis par un tiers-auteur principal, au préjudice de la victime, en l'aidant

LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [H] [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Isabelle AIDAT

[M], armateur du bateau, et la société Roudaut Thierry, société ayant réalisé des soudures sur le bateau, ont été déclarés coupables de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois.

d'entraînement se déroulant en circuit fermé, a été heurté par une motocyclette conduite par M.Guittet, alors que, s'étant aperçu à la sortie d'un virage dangereux qu'un autre motard était en panne, il aidait

secrètes, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la cour lors du délibéré" celle de "greffier : Jacqueline Rouault