un salaire ou des honoraires » dont le montant minimal doit être conforme à la réglementation appliquée par l'AGAS aux collaborateurs.

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[G] [C] et la société AGJL [V] de l'ensemble de leurs demandes, -condamné in solidum Monsieur [G] [C] et la société AGJL [V] aux entiers dépens ; Statuant à nouveau, - condamner Madame [V] [L] au paiement

Les moyens développés par la société Agate-Addime et M.

X..., de faire transporter de Paris à Niamey (Niger), et ensuite, jusqu'à Agadès, des pièces détachées et des pneumatiques ; que la société Transcap a adressé à M.

En réplique, la SAS AMV Assurances demande, au motif qu'elle n'a jamais été l'assureur de la SAS Pièces Moto AGPL, de rejeter la demande en radiation et de condamner la SAS Pièces Moto AGPL à lui payer

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44.495, F 08-44.496, H 08-44.497, G 08-44.498 et J 08-44.499 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 2 juillet 2008), que la commune de Rixheim a confié à l'association AGAP

Le 17 septembre 2015, le fonds de commerce a été cédé à la SARL DIET AGAPES.

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Par un courrier du 28 avril 2023, la SPL AGATE a informé MM.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Agapes, société française, mère du groupe fiscal intégré Agapes restauration, a demandé à l'administration fiscale

25/00050 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQCR JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [T] [X], demeurant [Adresse 1] comparante DÉFENDERESSE : Société AGILE

Ces éléments démontrent que l’entreprise individuelle AGILE PLOMBERIE a failli à son engagement contractuel.

Par ces commandements, la SPL AGATE a, également, enjoint à la société locataire de justifier de la souscription d'une assurance.

A, maire d'Agel. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 mai 2021, M.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Agades une somme 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.