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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501370_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 février 2025 et le 25 février 2025, la SCI Alpperig, représentée par Me Laumet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleciv1
613720bccd580146773edf66
23 février 1988
23 février 1988
., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre B), au profit : 1°/ de Monsieur Albert MARTIN X..., 2°/ de Monsieur Manuel MARTIN X..., demeurant tous
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D'autre part, il ressort de la lettre d'engagement de la société Alterric Gmbh que " la structure de financement du parc éolien consistera en un apport de fonds propres (environ 6 millions d'euros) par
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e8
11 septembre 2013
11 septembre 2013
A..., Monsieur Alberto B... C..., Madame Elena B... C..., Madame Margherita B...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201554_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
d'assureur de la société Arcoba, la société Cibetanche, Allianz IARD, en sa qualité d'assureur de Cibetanche, la société GCEB, Axa France IARD, en sa qualité d'assureur de la société GCEB, la société les Alerions
Source officielle11e Chambre B
6035cd02d3716d341c2f4c1f
25 février 2016
25 février 2016
Par courrier du 17 mars 2011 la société Almeria Group et M.
Source officielle17e Chambre B
6162af0f9547460d26ddb64c
15 novembre 2012
15 novembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N°2012/681 AB Rôle N° 11/15607 [J] [Z] C/ SA ALTEDIA [Localité 5]
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880dc
7 février 2006
7 février 2006
enfants sont nés de cette union : - Charles, né le 21 juillet 1989, - Foucauld, né le 18 novembre 1991, - Amaury, né le 29 juin 1994, - Aliénor, née le 14 octobre 1996, et Albéric
Source officiellecr
CHAMBERY en date du 2 mars 1989 qui, dans la procédure suiviec/X sur leur plainte des chefs d'abus de biens sociaux
613724e5cd5801467741945e
26 mars 1990
26 mars 1990
tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, 2° alinéa, 3° et 6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun à tous
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
MIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDEURS
65b16349b9f94e984650caeb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Bernard 13700 MARIGNANE comparant en personne Madame [V] [W] 12, Boulevard Alberic Bernard 13700 MARIGNANE comparante, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleChambre 2
DTA_2202357_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Alberto C était élève de seconde au lycée Georges de la Tour à Metz au cours de l'année scolaire 2021/2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316745_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de la décision, confirmée par une décision de la directrice académique des services de l'éducation nationale chargée des écoles et des collèges du 7 juillet 2023, affectant son fils C E au collège Alberto
Source officielleciv1
6137214acd580146773f292b
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Alberto X..., demeurant à Sao Paulo (Brésil), 33, Rua B... Ibeca "Citade Jardim" ; 2°) La société civile de gestion Dickens, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), ... ; 3°) M.
Source officielleciv2
60794c339ba5988459c44f18
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Y..., gendarme, heurta Mme X... qui, à pied, traversait la chaussée, que tous deux furent mortellement blessés, que les consorts X... demandèrent réparation de leur préjudice, que la Caisse nationale militaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101172
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la Fondation Alberto et Annette Giacometti.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100712
8 juillet 2010
8 juillet 2010
le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux et la clause attribuant compétence à une autre juridiction ne peut produire effet dès lors qu'elle n'est pas opposable à tous
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6979d62ecdc6046d47f5770d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 - N° du dossier 20230376 S.A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0302DEC001815891
2 mars 1994
2 mars 1994
de la requête No 18158/91 présentée par Alberto
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00230
27 janvier 2010
27 janvier 2010
La personne qui s'occupait de cette zone (Monsieur Albéric X...) le faisait seul mais il s'occupait également de l'Afrique et du Moyen-Orient.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507376_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 juin 2025 par laquelle le directeur de l'académie de Versailles a refusé sa demande d'affectation de sa fille D B au collège Alberto
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