W..., domicilié [...] , 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Pascal Servin, atelier A2A, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de l'Atelier d'Architectes associés, demeurant ..., 2°/ l'Atelier d'architectes associés, dont le siège

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE THANN A LAISSE A SA CHARGE 40 % DU COUT DE LA REPARATION ; 2° CONDAMNE L'ARCHITECTE ET LES ENTREPRENEURS, SOLIDAIREMENT A REPARER L'ENSEMBLE DES DOMMAGES ; VU 2° SOUS

le 2 janvier 2020. 5.

compagnie AXA Assurances IARD, devenue AXA France IARD, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 15 novembre 2001 et 2

augmentée des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement aux sociétés membres du groupement de maîtrise d'œuvre, dont la somme de 278 509,37 euros à la société Apache architectes

architectes ; 2°) de mettre à la charge de l'ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

Le dossier de demande de permis de construire comportait le nom, la signature, le numéro d'architecte et le tampon de M. [B] [S], architecte au cabinet [2]. 4.

Roger Y..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle des architectes français "MAF", ayant son siège ..., 3 / de la société Mistral travaux, ayant son siège ..., "L'Arcobole ..., aux droits de laquelle

ET FILS ET L'ENTREPRISE MONTICO A PRENDRE EN CHARGE CES TRAVAUX REEVALUES ET A LUI VERSER, EN OUTRE, 5.000 F DE DOMMAGES INTERETS ; 2° - CONDAMNE LES ARCHITECTES ET L'ENTREPRISE A LA REPARATION DES

du logement et des transports a rejeté son recours contre la décision du conseil régional de l'ordre du 29 avril 1981 refusant son inscription au tableau régional de l'ordre en qualité d'agréé en architecte

en vue d'une inscription au tableau de l'ordre des architectes ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la culture de procéder à cette reconnaissance, dans le délai de quinze jours à compter de la notification

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France a refusé de faire droit à la demande de dispense aux règles de sécurité incendie formulée par la société Engelmann Architectes

-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

NORMINTER, qui l'avait chargé de la conception du projet et de la définition des normes de construction, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2°

figurer les poutres litigieuses sur les plans fournis au vendeur, au motif inopérant qu'il n'était pas chargé d'une mission de commercialisation, la Cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2)

Velghe A..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (MAF), d'une mission de conception d'un projet d'extension et de surélévation d'un bâtiment et la société Vision II, depuis

Jacques Z..., demeurant à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est à Paris (16e), ..., 3°/ de la compagnie d'assurances Commercial Union, se