1967 à [Localité 1] (MAROC) (99) de nationalité italienne [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Raphaële JACQUEMIN, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 23 (bénéficie d’une aide juridictionnelle

[V] [P] [C] alias [P] [C] [V] né le 21/07/1996 à [Localité 1] (MAROC) - l'interprète - décision notifiée à M.

INTIMES Monsieur [A] [S] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] - [Localité 3] Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse

(MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Gnilane LOPY, Vu la procédure suivie contre Monsieur [K] [F] [E] né le 11 Mai 1988 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine et l'interdiction

(MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Me Marine LE CUILLIER, Vu la procédure suivie contre Monsieur [T] [L], né le 30 Août 1990 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine et l'obligation

9] 1939 à [Localité 1] ( MAROC ) demeurant [Adresse 6] Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 11] Madame [O] [F] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 1] (MAROC) demeurant

1991 à [Localité 1] (Maroc) domiciliée : chez Maître Chantal BITTON-COHEN Avocat au Barreau de Paris [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chantal BITTON COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

et suivants ; Monsieur [I] [S] de nationalité Marocaine né le 25 Septembre 1998 à [Localité 1] (MAROC), a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

[J] [M] né le 05 Août 1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement au centre de retention administrative d'[Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUIN 2026 Minute N° 486/2026 N° RG 26/01775 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNWD (1

(MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Iréné OYIE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [U] [Z] alias [V] [H], né le 03 Avril 2003 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine

1991 à [Localité 1] (Maroc) et [M] [Z] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 5] (Maroc), Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage et en marge des actes

DATE DES DÉBATS : 19 Février 2026 L’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (MAROC) domicilié : chez Maître

greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [R] [T], représentant du Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur [F] [E], né le 1er Janvier 1981 à [Localité 1]

Français, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [E] [D] alias [C] [Y] né le 08 Mars 1987 à [Localité 3] ou à [Localité 4] (ALGÉRIE) ou à [Localité 1]

(MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Me Dounia GHETTAS, Vu la procédure suivie contre Monsieur [E] [M], né le 12 Décembre 2004 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine et l'arrêté

(MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Baudouin BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [P] [B], né le 22 Décembre 2002 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine