CASSATION sur les pourvois formés par : 1° le procureur général près la Cour d'appel de Colmar ; 2° X...

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 28 janvier 2019, qui, pour diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers

P... et Mme H..., du chef de diffamation publique envers un particulier au visa des articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, pour avoir diffusé, en le joignant au quotidien France-Antilles

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montauban, 2 mai 2001), que Mme X..., s'estimant diffamée

[I] [F] [O] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 30 janvier 2025, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros

publique envers des fonctionnaires publics, déclaré celui-ci coupable de diffamation publique envers une administration publique, Michel A. coupable de complicité de diffamation publique envers une administration

S... la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts, outre celle 2 500 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale alors : « 1°/ que la liberté d'expression ne peut être

[L] [D] du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils.

500 euros avec sursis, alors : « 1°/ que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel ce fait est imputé est une diffamation

premier alinéa de l'article 33 de la même loi, le 1° de l'article 48 de ladite loi n'est pas applicable ; qu'en cas de diffamation ou d'injure commises envers des personnes considérées individuellement

[N] [A] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 5 décembre 2024, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Durin-Karsenty, conseiller le plus

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 26 septembre 2020, la société [1] et son président, M.

[W] du chef de diffamation non publique, alors : « 1°/ que la simple expression d'une opinion et d'un jugement de valeur participe du droit à la libre critique et ne saurait constituer une imputation

[W] [P], en sa qualité de directeur de la publication du [1], du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public en raison des propos suivants publiés dans un éditorial du 10 septembre

[Q] et Mme [K] du chef de diffamation publique et a débouté la partie civile de toute demande liée à ce chef de poursuite, alors : « 1°/ que le caractère diffamatoire d'un propos s'apprécie au regard