Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, pris en sa seconde branche 2.

générale de sécurité sociale de la Guadeloupe est intervenue volontairement au titre de son droit de recours ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal : Vu l'article

; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt du 2 mars 1992 d'avoir déclaré irrecevable son appel interjeté contre le jugement du 11 février

que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, pour fixer à 66 315,55 francs le préjudice subi par la

maladie ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu le principe de la réparation intégrale du préjudice ; Attendu que pour débouter partiellement M.

X... une indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon la première branche du moyen que les dispositions du Code du travail

a réitéré sa déclaration initiale de six créances, le 4 juin 1998 ; que la débitrice a élevé une contestation lors de la vérification des créances ; Sur le moyen, pris en sa première branche : Attendu

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Y... en résolution dudit plan ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et Ier de l'arrêté interministériel du 26

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, sur le second moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de rapport à la succession

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, et sur le second moyen, pris en sa seconde branche 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première à troisième, cinquième et huitième branches 4.

pas de nature à entraîner la cassation ; Mais, sur la première branche du moyen unique du pourvoi incident de l'assureur : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner l'assureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que les consorts X... qui avaient

unique de cassation, pris de la violation des articles L. 115-16 et L. 213-1 du Code de la consommation, 1 et 3 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon" ou

qu'ensuite, la cour d'appel n'avait pas à effectuer une recherche qui ne lui était pas demandée ; que, mal fondé en sa première branche, le moyen est irrecevable en sa seconde ; Et sur le second moyen