Canivet, premier président, président, M. Dumas, président de chambre, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Vigneron, Tric, Lardennois, Pinot, M.

X..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le premier

n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour condamner M.

, pris en sa première branche, n'est pas fondé; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à la résolution

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les juges du fond, les consorts Z..., exploitant une

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 11.

n'est pas fondé ; Sur le pourvoi principal de la salariée : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les première, quatrième, cinquième, sixième et septième branches du premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

/ Monsieur Rémi Y..., ès qualitésde syndic du règlement judiciaire du patrimoine de la société EMPEREUR FRERES, demeurant ..., 4°/ La société LOGIREM, société anonyme dont le siège social est ... (3e

juges ; Sur le premier moyen : Attendu que le président du conseil général fait grief au premier arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel de Mme M., alors, selon le moyen, que la nullité d'un acte

X..., employé en qualité de cariste par la société Vergers de la Cochetière, a été licencié pour motif économique le 8 décembre 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Paternelle RD, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e

A... à la fille issue de son union avec Marie-Thérèse L... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y...

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Bérier reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en réparation des conséquences dommageables de la panne de son véhicule, alors, selon le

; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure

Au cours du premier semestre 2016, la société Enedis a procédé, sur injonction du maire de la commune, à la suppression du branchement au réseau électrique de ces parcelles, branchement rétabli le 4 août

, en sa deuxième branche, est nouveau et mélangé de fait et de droit, ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1989), que M.