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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613721c2cd580146773f6f0a
23 juin 1992
23 juin 1992
J..., demeurant ..., 9°/ la société anonyme Mignon Henri, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation au pourvoi n° 90-19.913 ; Et sur le pourvoi n° 90-19.914 formé par la compagnie La
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60793b3d9ba5988459c3c6c8
21 décembre 1993
21 décembre 1993
formulée le 30 juillet 1990 par Michel Y... à l'encontre d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Rouen (Pourvoi n° 90-17.676) ; Attendu que, par requête du 9 août 1993, Alain X...
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60794c7b9ba5988459c4587a
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Joint les pourvois n° 90-10.578 et n° 90-11.132 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 90-10.578 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 novembre 1989), que la commune de Raismes a, par acte notarié
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6079b1709ba5988459c521ce
30 mars 1994
30 mars 1994
Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 90-43.080 et 90-42.380 ; Attendu que M. X..., qui avait été condamné à payer à M.
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60794c7f9ba5988459c45a49
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Joint les pourvois n°s 90-16.111 et 90-16.589, en raison de leur connexité ; Attendu qu'à la suite d'une collision entre la voiture de Jacques X... et celle de Michel Y..., les deux conducteurs ont
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613721b3cd580146773f63fa
7 janvier 1992
7 janvier 1992
n° 90-13-624, invoquent à l'appui de leur recours le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les Assurances générales de France, demanderesse au pourvoi n° 90-13.756, invoque, à l'appui de
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61372238cd580146773fb352
11 octobre 1994
11 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 90-43.478 et B 91-44.548 formés par Mme Marcelle X..., demeurant ... (15e), en cassation
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60793b3c9ba5988459c3c697
2 juillet 1993
2 juillet 1993
formée le 4 septembre 1990 par la société Masurel Afrique SA à l'encontre d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (pourvoi n° 90-19.066) ; Attendu que, par requête du 7 avril
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6137214dcd580146773f2a45
27 février 1991
27 février 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° E 90-70.054 formé par : d d è Mme Nicole Z..., épouse X..., domiciliée boîte postale 5362 à Pirae Tahiti
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613721a2cd580146773f5718
23 avril 1992
23 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° V/90-46.056 formé par M. Marc X..., demeurant ...
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613721a0cd580146773f5591
22 octobre 1991
22 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 90-42.402 et n° Z 90-42.403 formés par M. Y... Manuel, Alexandre, demeurant ...
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613721a4cd580146773f58b6
20 février 1992
20 février 1992
qu'un seul pourvoi contre la même décision ; Attendu que Mme Y..., qui a formé, le 5 avril 1990, un pourvoi n° 90-13.465 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 novembre 1989, a formé, le
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6079b1569ba5988459c51a57
9 janvier 1991
9 janvier 1991
qui, le 27 juin 1990, a déclaré irrecevable le pourvoi n° 90-60.023 qu'elle avait formé le 22 décembre 1989 contre un jugement rendu le 24 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Lille ayant dit n'y
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613721b9cd580146773f68cd
17 juin 1992
17 juin 1992
de cassation identiques à celui du pourvoi n° W 90-19.009 ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1992, où étaient présents : M.
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6137214dcd580146773f2a4d
5 mars 1991
5 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 90-10.604, 90-10.605 et 90-10.606 formés par la société à responsabilité limitée Architecture
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613721facd580146773f9365
3 novembre 1993
3 novembre 1993
), ..., II - Sur le pourvoi n° Q 90-17.002 formé par Mlle Janine C..., demeurant à Dinard (Ille-et-Vilaine), ..., EN PRESENCE DE Mme Simone A..., épouse Y... ; en cassation d'un arrêt rendu le
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60794c839ba5988459c45cc3
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n°s 90-11-823 et 90-12.750 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que pour garantir le remboursement d'un emprunt, M.
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6079d33e9ba5988459c5800e
5 novembre 1991
5 novembre 1991
Joint les pourvois n° 90-11.565 et n° 90-11.811 qui attaquent le même arrêt ;.
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613721c4cd580146773f7137
10 juin 1992
10 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° R/90-19.717 formé par M.
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613721d3cd580146773f7c43
30 mars 1993
30 mars 1993
, domicilié ..., II Sur le pourvoi n8 90-20.603/D formé par l'URSSAF d'Eure-et-Loir, dont le siège est sis ...
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