La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

A..., B... et C..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), avec la participation de la société SETB, mandataire commun des entreprises et chargée du lot gros oeuvre, assurée

Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9. M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1996), qu'en 1985, les époux

sera effectué dans les trente jours après l'acceptation définitive de l'ouvrage par l'architecte, à condition que l'entrepreneur ait satisfait à toutes les réclamations du maître de l'ouvrage et à toutes

ZH... n'avait demandé le bénéfice de cette police qu'après fin février 1983 ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de M.

, au profit : 1°/ du syndicat des coproprietaires Jardins Semerianis, pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet SOGESTIM, dont le siège est ..., 2°/ du Cabinet Y... et Z..., architectes

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la SCI Enoncé du moyen 11.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 12.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est

Mais sur le moyen unique du pourvoi incident pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1213 du code civil et les principes régissant l'obligation in solidum ; Attendu que pour

du Bureau d'études, de la SOCOTEC et de la SAEP, la cour d'appel a, sans violer le principe de la contradiction, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen : Attendu que

A... et Z..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), deux immeubles avec la participation du bureau d'études Omnium technique de constructions (OTC), de la société Saga Barril

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société THEG, demanderesse au pourvoi incident, expose à l'appui de son recours deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

Y..., et Mme X..., architectes, assurés par la Mutuelle des Architectes Français (MAF), par la société Plisson, entrepreneur, assuré par la société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics

Z..., architecte, par la société RBG 21, entrepreneur d'électricité et son sous-traitant, M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre