X... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M. A... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, solidairement avec M.

et sur le deuxième moyen réunis du pourvoi principal de l'employeur, qui sont recevables : Vu le huitième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et le principe d'égalité de traitement

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 6.

X... avait été employé à temps partiel; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

, selon le moyen : 1 / que dans le document daté du 1er mars 1986 intitulé "principe de rémunération complémentaire", la société Serca portait à la connaissance du salarié la nouvelle composition de

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal du salarié et le second moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.

X... qui remplissait les fonctions de directeur d'usine, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié

pris en ses deuxième à neuvième branches, du pourvoi n° 19-11.918, le premier moyen, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches, du pourvoi n° 19-60.107

incident ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois principaux, deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt ; Les demanderesses aux pourvois incidents invoquent, à l'appui de

devenue la société Ralston Purina Pet Products France ; qu'il a été licencié pour motif économique le 31 octobre 2002 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que le salarié fait grief

par lettre du 24 juillet 1990; que le 1er septembre 1990, la salariée a été déclarée apte à reprendre son emploi; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée qui est préalable : Attendu

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches 5.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches 5.

X... défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2001, où étaient présents : M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 5.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les

applicable dans la mesure où son activité de distribution s'appliquait principalement à des objets publicitaires, alors, selon le moyen, qu'aux termes de son article 1er, cette convention est applicable