des avocats dans le délai prévu par le texte précité ; Sur le moyen pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et les deuxième et troisième moyens 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, sur le deuxième moyen, sur le troisième moyen 6.

Lattes, dernier président directeur général désigné, la chambre d'accusation n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Sur le premier moyen en ses quatre premières branches

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

d'accusation en l'absence de recours du ministère public ; Que, dès lors, le moyen, pris en sa première branche, est irrecevable ; Sur le moyen pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu

de l'accusation, et précise l'identité de l'accusé tant pour les crimes visés que pour les infractions connexes ; que ces exigences s'imposent à la chambre de l'instruction, qu'elle infirme ou confirme

Sur le moyen, pris en sa seconde branche 7. Pour ordonner la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.

Lydie, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

Examen des moyens Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Sur le moyen pris en sa seconde branche 12.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 7.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1994) et les productions

Examen des moyens Sur les deuxième, quatrième moyens et le troisième moyen, pris en ses deux premières branches 5.

qu'en cet état, la chambre d'accusation n'a en rien méconnu les dispositions de l'article 154 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen pris en sa troisième branche : Attendu que, lors de la perquisition

Gérard X..., demeurant à Auxerre (Yonne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

Le moyen ne peut donc qu'être rejeté. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 18. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné MM.

d'accusation a violé les droits de la défense, ainsi que les textes susvisés" ; Sur le moyen pris en sa première branche ; Attendu que l'autorisation judiciaire, qui n'est prévue par la loi que