Codes de loi français

Article 49

Les agents de bureau de recherche et de formation du 1er niveau sont intégrés, au 1er août 1990, dans la 2e classe du corps des agents d'administration de recherche et de formation.

Article 1

de bibliothèque de classe normale Magasinier en chef Agent de catégorie C rémunéré en échelle 5 Aide de bibliothèque Magasinier spécialisé hors classe Agent de catégorie C rémunéré en échelle 4 Agent spécialiste hors classe

Article 17

Les agents des installations et les receveurs distributeurs sont intégrés agents d'exploitation respectivement dans les branches Service des installations et Recettes distribution en conservant le groupe de rémunération, l'échelon et l'ancienneté d'échelon

Article 15

du corps des agents de constatation des douanes, dans les conditions ci-après : De la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale dans la branche de la surveillance, sous réserve que les postulants remplissent les conditions

LEGIARTI000028987626

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière technique Corps des agents techniques du ministère de la défense Agent technique de 1re classe 30 % en 2014, 25 % en 2015 et 20 % en 2016 Agent technique principal de 2e classe 10 % Agent

Article 1

: EMPLOIS :INDICES BRUTS : Agents : : contractuels : : de 2e : : catégorie :Maximum : 463 : :Minimum : 250

Article Annexe

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des agents techniques de l'environnement Agent technique principal de 2e classe 19 % Agent technique principal de 1re classe 50 % Corps des techniciens de l'environnement Technicien supérieur 10 %

LEGIARTI000021137785

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des agents techniques de l'environnement Agent technique principal de 2e classe 15 % Agent technique principal de 1re classe 28 %

Article Annexe

Agents hors catégorie : -agents dont l'indice brut est au moins égal à l'indice brut du 1er échelon d'attaché principal d'administration centrale 2e classe ; Attaché principal d'administration centrale (2e classe).

Article 6

L'avancement d'échelon se fait d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur parmi les agents ayant dans leur échelon l'ancienneté minimum suivante : 1° Pour les agents classés dans le niveau A 1 : trois ans. 2° Pour les agents classés dans les niveaux

Article 3-1

Dans la branche de la surveillance, les agents de constatation des douanes sont armés, portent l'uniforme et les insignes de leur grade. Ils sont soumis à l'obligation de résidence, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget.

Article 16

A la date d'effet du présent décret, les agents contractuels du ministère chargé de la coopération, recrutés avant le 15 juin 1983 et placés sur des contrats à durée indéterminée de chargés de mission hors catégorie, sont soumis aux dispositions du présent

Article 3

CONTRACTUELS Corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes 1re catégorie 1er grade 1er groupe. 2e grade 2e groupe. 3e grade 3e groupe. 1re classe 1re classe. 2e classe 2e classe.

Article ANNEXE

Agent technique de bureau. Téléphoniste. Conducteur d'automobile. Ouvrier professionnel de 1re catégorie. Ouvrier professionnel de 2e catégorie. Ouvrier professionnel de 3e catégorie. Agent de service. Dessinateur.

Article 20

Pour être affectés dans la branche de la surveillance, les agents doivent remplir les conditions de santé particulières prévues à l'article 6.

Article 1

Agents du premier grade de la catégorie B. AGENT CONTRACTUEL du ministère des affaires étrangères PERSONNEL TITULAIRE des administrations centrales Agent contractuel de 1re catégorie. Agents du premier grade de la catégorie B.

LEGIARTI000026560958

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des techniciens de l'environnement Techniciens supérieurs de l'environnement 10 % Chefs techniciens de l'environnement 10 % Corps des agents techniques de l'environnement Agents techniques principaux

Article 10

classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique principal de 1re classe Agent technique de 2e classe Agent technique de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Agent technique principal

Article 26

public " Institut français du cheval et de l'équitation " régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent technique.

Article 12 bis

Les receveurs ruraux de La Poste peuvent être détachés dans le corps des agents d'exploitation branche Services de la distribution et de l'acheminement de La Poste.