LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Josiane, Marie-Louise Z..., demeurant "Le Pont d'Oir" à Isigny-le-Buat (Manche), en cassation

du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 21 septembre 1995, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, dont le siège

est ... de Provence, 06100 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1ère et 2ème chambre civile, réunies), au profit : 1 / de M.

personnel que pour sa fille mineure Odile, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-1ère section), au profit : 1°/ de Madame Renée A..., veuve

(8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit de la société anonyme Boulogne Distribution, dont le siège social est

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 et d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 )

X..., la Cour de cassation, par décision du 17 mai 2017, a cassé partiellement l'arrêt précité et renvoyé l'examen de l'affaire à la chambre de l'instruction d'Aix-en-provence, avec une mission strictement

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant à Ban de Sapt (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988

), ..., agissant par le liquidateur, en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière GLIESBERG, ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Basse-Normandie, dont le siège est 7, rue Colonel

(Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre

rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1ère section) , au profit de l'Union des coopératives agricoles Les Vignerons de la Bénovie, dont le siège est à Beaulieu, 43160 Castries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Centre Est, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1875 et 1888 du Code civil

Serge, demeurant à Villers Clairlieu (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit de : 1°) La société à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Fernand X..., demeurant Saint-Léon d'Issigeac (Dordogne), en cassation d'un arrêt

de Caen (1ère chambre, section civile), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Calvados, dont le siège est 15, Esplanade Brillaud de Laujardière, 14000 Caen, défenderesse