Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[F] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° U 19-23.507, ci-après annexé 4.

Cette réduction ne saurait ainsi être appliquée d'office et de manière systématique aux auto-entrepreneurs.

Le 11 octobre 2018, Mme [E] s'est procuré un relevé de situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.

relevés d'office, tirés d'une part de l'inopposabilité de l'instruction ministérielle du 14 septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique hospitalière de l'évolution de l'épidémie

D'ailleurs, dans ce constat, l'officier ministériel s'est borné à décrire l'état des pièces composant le lot 1, à l'exclusion de l'état du jardin pour lequel il est seulement mentionné : 'A l'aplomb d'une

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A E, - et les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le 6 avril 2020, Mme [L] [T] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.

Le 10 décembre 2018, Mme [C] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.

Le 8 mai 2020, Mme [M] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.

Le 22 avril 2021, Mme [W] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.

ministériel, - d'ordonner que (le jugement) à venir vaudra titre de propriété et de vente et sera publié à la diligence du notaire désigné à la conservation des hypothèques compétente, - de lui donner

Dans le même cas, les autres officiers publics ou ministériels ont droit, de la part du bénéficiaire, à un émolument complémentaire calculé sur la base de leurs tarifs dans des limites fixées par décret

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL SB2 ne sont pas fondés.

du matériel nanti ou gagé, à l'exception du véhicule BMW [Immatriculation 5] ; - dit que la vente aux enchères publiques se fera par tout officier ministériel compétent, qui en sus de la vente, devra