X... a été engagé à compter du 1er octobre 1985 par la société Riloga en qualité d'attaché commercial bénéficiant du statut de VRP, par contrat prévoyant une clause de non-concurrence ; que, par courrier

X..., engagé le 13 juin 1983 par la société Vogt meubles comme VRP monocarte pour l'Alsace, puis, en 1984, pour le secteur des forces françaises en Allemagne après deux sanctions disciplinaires des 15

X..., au service de la société Amboile chimie depuis 1961, en qualité de VRP exclusif, a été déclaré inapte le 11 avril 1991, par le médecin du Travail, à tous trajets en voiture dépassant quelques kilomètres

X..., VRP exclusif au service de la société Amboile Chimie, depuis le 26 mars 1982, a eu un différend avec son employeur relatif à l'objet de son contrat; que, le 30 juin 1990, il a pris acte de la rupture

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 5.1 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 17 octobre 1975; Attendu, selon

X... a été engagé le 22 février 1995, en qualité de VRP exclusif, par la société Echalie ; que le 11 avril 1997, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement pour le 30 avril suivant ; qu'au

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2022), Mme [G] a été recrutée en qualité de négociatrice en immobilier VRP, le 16 mai 2011, par la société Cabinet immobilier Barsotti. 2.

[W], engagé en qualité de voyageur-représentant-placier (VRP) le 13 janvier 1997 par la société Laboratoires expanscience (la société), occupait en dernier lieu les fonctions de directeur de zone. 2

sociétés de Châteauroux le 26 juillet 1990, et dont la gérante est Mme Y..., a, pour activité "les travaux agricoles, le déboisement, les espaces verts et accessoirement les terrassements généraux et VRD

débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le motif du licenciement énoncé dans la lettre de licenciement doit être la vraie

Y..., qui était VRP statutaire au service de la société Orapi depuis le 1er septembre 1969, est devenu chef de secteur par contrat du 5 janvier 1987 ; que son secteur, déterminé par avenant du 26 septembre

relative à des pratiques relevées sur des marchés de VRD dans les arrondissements de Cambrai, Valenciennes et Avesnes sur Helpe

spécifiquement pour la sujétion particulière que représenterait l'utilisation d'une partie de leur domicile à des fins professionnelles ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a constaté que Mme E..., VRP

X..., engagé en 1956 par la société Munzing comme VRP exclusif (pour la vente de robineterie), a été licencié pour motif économique en 1983, dans le cadre d'un licenciement collectif assorti d'une convention

Y..., engagé depuis le 1er juillet 1986, en qualité de VRP, par les sociétés Bernier Degeorge et Picardie serrures, a été licencié le 12 mai 1992 pour faute grave; que, contestant le bien-fondé de son

X... a été engagé le 1er février 1990 par la société Septodont en qualité de VRP ; que le contrat de travail contenait une clause prévoyant que le représentant percevrait à titre de rémunération « une

La société réplique que les conditions d'applicabilité du statut de VRP sont cumulatives, qu'en l'espèce le secteur de M.

reprend l'instance en qualité de mandataire liquidateur de la société Sica 2 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2006), que Mme Y... a été engagée en qualité de VRP