A a fait l'objet de 23 condamnations entre 1999 et 2023, pour des faits de vols aggravés, recels, violence commise en réunion suivie d'incapacité supérieure à 8 jours, vols avec effraction, vol avec destruction

avec violence, injure publique, recel de bien venant de la cession de stupéfiants, tentative de vol à la roulotte, recel de bien provenant d’un vol, port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante

soggiorno ), en vertu de l’article 1 de la loi n o 1423 du 27 décembre 1956 (la loi n o   1423/1956) pour les raisons suivantes : 1) C.D. avait été condamné à six reprises pour plusieurs infractions (vols

Il ressort enfin des pièces du dossier qu'il s'est à de nombreuses reprises fait défavorablement connaître des forces de l'ordre, entre 2018 et 2020, pour des faits de vol, de recel de vol, de violences

SASU Cabinet [B] [D] de fournir les bulletins de salaire rectifiés pour la période du 18 octobre 2016 au 8 juillet 2017 ; - débouté la SASU Cabinet [B] [D] de sa demande du dommages et intérêts pour vol

en réunion et recel de bien provenant d'un vol en 2014.

  Le 18 septembre 1984, le requérant a été condamné à un mois d'emprisonnement pour vol et recel.   28.

Ces trois cadres ont dès lors fait l'objet de licenciements de nature disciplinaire et la société employeur a déposé une plainte contre X pour espionnage industriel, corruption, abus de confiance, vol 

d'utiliser ou de faire utiliser pour quelque raison que ce soit les documents appréhendés dans ledit véhicule de fonction et de lui donner acte de ce qu'il se réserve le droit de porter plainte pour vol

    Les procédures pénales à l’encontre du requérant a)     Les poursuites pour vol et recel A une date non communiquée en 1994, une procédure pénale fut engagée à l’encontre du requérant

En 1986, il fit l’objet de poursuites pénales pour vol et recel, puis fut acquitté.

De nouveau interpellé le 6 août 2020 pour des faits de vol et recel de vol, il a fait l'objet le 8 août 2020 d'un arrêté par lequel le préfet de la Moselle, constatant qu'il s'était maintenu en situation

A... avait été condamné le 25 juillet 2019 à deux mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Rennes pour vol et recel, en récidive, et le 14 juin 2022 par la chambre des appels correctionnels

I..., issue d'un premier lit de son père, avait porté plainte contre sa belle-mère le 21 septembre 1983 pourvoi et recel, procédure qui n'a semble-t-il pas abouti ; que, de même, c'est donc bien l'ex gendre

   Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte des chefs de vols aggravés, recels de vols aggravés, recels de vols, détention sans autorisation d'armes et de munitions de la quatrième

vol simple, recel, destruction de véhicules, coups volontaires et menaces à une peine de 20 mois de prison avec sursis pour la moitié de la peine.

E... pour les délits connexes de vol aggravé, recel de cadavre et non-assistance à personne en péril. Les charges retenues contre M.

ils demeurent héritiers purs et simples nonobstant leur renonciation sans pouvoir prétendre aucune part dans les objets divertis ou recélés ; qu'il appartient à celui qui se prévaut de recel d'établir