du cycle ou du cyclomoteur à une distance du sol comprise entre 0,35 mètre et 0,90 mètre et à l'arrière de l'engin de déplacement personnel motorisé à une distance du sol comprise entre 0,05 mètre et 0,50 mètre et de telle façon qu'il ne puisse être caché

Article 42

—

Il est présidé par le président de l'UCA ou, en cas d'absence, par le vice-président en charge de la recherche.

Article 26

—

Pour chaque demande, le garde des sceaux, ministre de la justice, recueille l'avis motivé du vice-président du Conseil d'Etat, du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près cette cour dans les conditions prévues à l'article

Article 2

—

directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation de ce dernier en matière d'application des dispositions statutaires régissant le corps métropolitain des instituteurs sont, en Polynésie française, réparties entre le vice-recteur

Article 15

—

Le haut comité scientifique peut associer avec voix consultative à ses travaux : 1° Le président de l'Observatoire de Paris ; 2° Les vice-présidents du conseil d'administration et du conseil scientifique ; 3° Un ou plusieurs membres du conseil scientifique

Article 5

—

ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques ainsi que les ministres à la disposition desquels il est mis peuvent réunir le conseil en assemblée ou en assemblée des membres permanents pour l'examen, sous leur présidence ou celle du vice-président

Article 10

—

A dater de la mise en vigueur du présent décret, le président, le vice-président et les membres du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Colmar sont maintenus de plein droit dans les fonctions correspondantes auprès du conseil interrégional

Article D162-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 27

Code de la sécurité sociale

Le président et le vice-président sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé, en alternance parmi les membres médecins libéraux et les membres praticiens hospitaliers. Leur mandat est de trois ans.

Article R562-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 51

Code de l'éducation

présent chapitre, les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, à l'autorité académique ou aux services académiques sont exercées par le vice-recteur

Article R563-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 52

Code de l'éducation

Article R213-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 82 > 53

Code de l'environnement

Le président, le vice-président et les membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie et de l'environnement pour une durée de cinq ans.

Article L12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 61

Code de justice administrative

Avant d'entrer en fonctions, les membres du Conseil d'Etat et les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel prêtent serment publiquement, devant le vice-président du Conseil d'Etat ou son représentant, de remplir leurs

Article R233-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 33 > 64

Code de justice administrative

Le plan annuel de la formation initiale et de la formation professionnelle continue est arrêté par le vice-président du Conseil d'Etat après consultation du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Article 1642-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 63

Code civil

Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents

Article L4125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 29

Code de la santé publique

Les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire général, ou de trésorier d'un conseil de l'ordre sont incompatibles avec : 1° L'une quelconque des fonctions correspondantes d'un syndicat professionnel ; 2° L'une quelconque de ces fonctions

Article R232-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 81

Code de l'éducation

Un vice-président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours parmi les professeurs des universités conseillers titulaires, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire, par l'ensemble

Article 3

—

par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports pour un mandat de trois ans renouvelable : - le président du comité d'histoire qui est choisi parmi les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche en activité ; - le vice-président

Article 6

—

Le président du jury est assisté de deux vice-présidents choisis parmi les directeurs ou les enseignants-chercheurs des écoles auxquelles donne accès le concours spécial. Ces personnalités sont nommées pour trois sessions consécutives.

Article 9

—

Dans les barreaux qui comprennent plus de seize avocats disposant du droit de vote, ne peuvent être élus aux fonctions de bâtonnier, de vice-bâtonnier ou de membre du conseil de l'ordre, sous réserve des dispositions de l'article 8, que les avocats disposant

Article 1

—

publique, aux membres de la commission d'indemnisation mentionnée à l'article L. 3122-1 du même code, à raison des séances de la commission auxquelles ils participent, est fixé à 67 euros par séance considérée ; elle est portée à 106 euros pour le vice-président

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