MOTIFS Sur la clause d'exclusion de la garantie des vices cachés Le tribunal après avoir rappelé qu'une clause d'exclusion des vices cachés n'était valable que dans les transactions entre les particuliers

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 21 août 2007) d'avoir prononcé la résiliation de la vente pour défaut de conformité de la chose vendue, alors, selon le moyen, que l'existence d'un vice caché permet

[T] le 04 mai 2019 sur le fondement de la garantie légale des vices cachés, - condamné M.

cachés intentée par Monsieur X... et, en conséquence, sa recevabilité, - constater l'existence d'un vice caché affectant le véhicule de Monsieur X... et son antériorité par rapport à la vente, comme en

[F] [K] et Mme [H] [I] épouse [K] d'autre part, est affectée de vices cachés ; dit que la clause d'exclusion de garantie des vices cachés stipulée dans le contrat de vente du 30 novembre 2020 conclu entre

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que l'immeuble litigieux contenait des vices cachés mais que la clause exonératoire des vices cachés prévue par l'acte d'acquisition du 16 février

cachés ; Sur le troisième moyen, qui est préalable : Attendu que la société Goss reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société DDM des dommages-intérêts au titre des vices cachés, alors

La SARL [J] AND CAU sollicite la désignation d'un expert automobile afin de déterminer l'origine de la panne, la présence éventuelle de vices cachés, et d'évaluer les préjudices subis.

et après réparations effectuées en raison du défaut d'étanchéité de la liaison quille-coque que l'acquéreur ne pouvait déceler, les essais ayant eu lieu en mer, et qu'il était dès lors affecté d'un vice

la chose, objet de la vente, atteinte d'un vice caché ; que, dès lors, en déclarant irrecevables les demandes de M.

cachés ; Alors, d'une part, que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motif ; qu'en retenant qu'« aucun vice caché présent à la date de cession n'a été identifié tant par M.

apparents, des vices cachés” et que “s’agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s’applique pas si le vendeur à la qualité de professionnel de l’immobilier ou de la

l'existence d'un vice caché affectant l'immeuble acquis par les époux [N] auprès de Madame [H] [U] : De l'examen du dossier, il ressort que l'existence même d'un vice caché pose question, en ce que

Toutefois, si la présente mutation est conclue entre un vendeur professionnel et un acquéreur non professionnel, le vendeur sera tenu des conséquences des défauts ou vices cachés des biens vendus ».

demandent au Tribunal, en application des articles 1641 et suivants du Code civil, de : déclarer les époux [P] recevable et bien fondé en leurs demandes, juger que les conditions de la garantie des vices

X... fait grief au jugement attaqué de constater que le bien vendu recelait lors de la vente des vices cachés et déclarer nul le contrat conclu entre Mme Y... et lui-même, de lui ordonner de payer la somme

Ce délai n’est pas applicable aux vices cachés (...) ».

C... n'est pas tenu des vices cachés affectant l'immeuble qu'il a vendu à M. et Mme K... » ; Alors 1°) que le vendeur qui, ayant connaissance d'un vice caché lors de la conclusion du contrat, stipule