victimes, jeunes enfants hospitalisés, ainsi qu'à la qualité de leur auteur utilisant les fonctions de brancardier qu'il remplissait pour commettre ses agissements, ont profondément et durablement troublé

hypothétiques ; "alors, d'autre part, que la détention provisoire doit être nécessaire pour préserver le maintien actuel de l'ordre public et ne doit pas constituer la sanction a posteriori d'un trouble

d'instruction d'appel ne peut confirmer le placement en détention d'un inculpé qu'après avoir précisé, d'après les éléments de l'espèce, que cette mesure était nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui, pour appels téléphoniques malveillants en vue de troubler la tranquillité d'autrui, l'a condamné à 8

examen, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé les mesures de contrôle judiciaire ; "aux motifs qu'eu égard à la nature et à la gravité des faits, au trouble

de cette demande, alors d'une part, que si la maladie prolongée ou fréquente du salarié peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement, les juges doivent rechercher dans chaque cas si un tel trouble

situation l'empêchant de percevoir les rapports des éléments impliqués dans une situation ; qu'en se bornant à énoncer, pour réfuter les constatations de ce rapport de synthèse qui caractérisaient un trouble

..., la cour d'appel, statuant en référé, a énoncé que le fait que cette décision ait été rapportée et fût inexistante ne l'empêchait pas de rechercher s'il n'existait pas "à l'époque" un "éventuel trouble

qu'elle devait avoir un caractère apolitique, que les destinataires du tract n'étaient pas constitués des seuls membres de la Fédération qui l'avait employé précédemment; qu'en écartant l'absence de trouble

Y... des dommages-intérêts pour troubles de jouissance, alors, selon le moyen, "1°) que M.

d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs de nature à créer un trouble

défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice personnel de Roland Le Y... à la somme de 11 000 euros comprenant à hauteur de 1 000 euros l'indemnisation des troubles

condamnation ; que, sur le fond, il existe à son encontre des indices sérieux d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés ; que ces faits, commis pendant plusieurs années, sont de nature à provoquer un trouble

X... du fait des troubles neuropathiques dont il était atteint ; que la Cour nationale a rejeté le recours de l'intéressé contre cette décision ; Attendu que M.

la clef de la porte coupe-feu permettant, depuis l'ascenseur, d'accéder à cet appartement, alors, selon le moyen, "que si le juge des référés peut veiller au respect d'un droit, pour faire cesser un trouble

qu'il résulte de l'article L. 122-14-3 du Code du travail que les motifs de licenciement invoqués par l'employeur fixent les limites du litige ; qu'en l'espèce l'employeur n'avait jamais invoqué le trouble

les cendres d'un défunt est un meuble par nature non intégré dans un immeuble ; que pour retenir que la création et la gestion d'un parc du souvenir pour accueillir de telles urnes constitueraient un trouble

victime et des joies usuelles de la vie courante pendant la maladie traumatique ; que le poste de préjudice de souffrances endurées comprend les souffrances physiques et psychiques, ainsi que les troubles