évaluer, lequel correspond également à un hôtel restaurant de chaîne classé trois étoiles situé à Toulouse, aux prestations similaires, accessible depuis l'autoroute, l'aéroport ou le centre-ville par le tramway

a été interpellé à nouveau, le 20 août 2023, par les services de police en possession de stupéfiants et en action de consommation de crack, dans le 18ème arrondissement, aux abords de la station du tramway

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le logement est situé à proximité, à pied, d’une épicerie de quartier (à 3 minutes) et d’un arrêt de tramway (à 6 minutes), et que le fils du requérant réside

elle ne justifie pas de l'ancienneté de son séjour depuis 2018 par les seuls éléments faisant état de l'obtention de l'aide médicale d'Etat, depuis 2020, l'obtention d'un document de voyage et pour le tramway

validité de son visa " stagiaire ", alors qu'il est menacé dans son pays en raison de ses orientations sexuelles ; jusqu'alors hébergé par son employeur, il est démuni de tout logement ; il dort dans le tramway

projet, dont la capacité maximale d'accueil est de 25 personnes, est desservi par plusieurs transports en commun, notamment un bus circulant également le samedi à l'heure des cérémonies de culte et un tramway

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques et semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Le 26 décembre 2009, un incendie s'est déclaré sur la rame CF15 de ce tramway exploité par la SAEM T2C qui a été totalement détruite.

La métropole Nice-Côte d’Azur a organisé un appel d’offres selon la procédure négociée, afin de prolonger la ligne 1 du tramway niçois depuis la station Pont Michel jusqu’à la station Pasteur.

Il s’agit d’une deux fois deux voies séparées par la ligne de tramway.

En remier lieu, il ressort du réambule du cahier des clauses techniques articulières du marché (CCT ) que les o érations connexes visent les travaux en interface directe avec le rolongement du tramway

période de référence, allant du 1er avril 2018 au 31 octobre 2022 : -il y a eu une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité avec essentiellement l'implantation d'une station de tramway

à son point 9 qu'" il résulte en effet de l'instruction que le pont de Grammont avait subi d'importants travaux de renforcement en 2012, soit trois ans avant le sinistre, pour la mise en service du tramway

prévue de l'ouverture du complexe ; il en est de même de la création d'une bretelle d'accès au site depuis la RN1 ; - le site n'est pas suffisamment desservi par les transports en commun ; la ligne de tramway

important pour la société sur la période vérifiée car elle correspondait à la nécessité de fidéliser les clients à la création du restaurant et à compenser la faible attractivité compte tenu des travaux du tramway

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT EN REFERE, D'AVOIR ORDONNE LA REINTEGRATION SOUS ASTREINTE COMMINATOIRE PAR LA SOCIETE NOUVELLE REY ET TRAMBLAY DE

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 29 mai 1986) que la société Tramar détenant plus du dixième du capital

sortie de l'ensemble commercial et que le site est accessible par les transports en commun avec deux lignes de bus desservant un arrêt situé à proximité et a vocation à être desservi par une ligne de tramway