du devis du 11 septembre 2013 qui portait alors la mention "Paiement : sous-traitant agréé à paiement direct" ; que le contrat de sous-traitance du 25 septembre 2013 prévoyant, au titre du mode de paiement

Z... était le gérant, le secrétariat, l'étude de la politique commerciale et la communication d'ATMC pour les honoraires de 120 000 francs par mois, Eurostrategy sous-traitant à MBI la politique commerciale

direction des chantiers (en procédant notamment au remplacement des travailleurs absents), que les contrats conclus avec les entreprises utilisatrices ne peuvent s'analyser en une convention de sous-traitance

par le maître de l'ouvrage dans les conditions prévues, l'entrepreneur principal sera néanmoins tenu envers le sous-traitant mais ne pourra invoquer le contrat de sous-traitance à l'encontre du sous-traitant

syndic fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'expert avait inclu dans ses calculs les révisions de prix, en exécution des contrats de sous-traitance

X..., comptable, et de deux autres salariés, "simples comptables", par la sous-traitance, au siège d'Agri Sud-Est à Lyon aux soins de M.

que, d'autre part, l'employeur a seulement soutenu que le recours à une société extérieure lui aurait permis de réaliser une économie d'environ 10,40 % ; qu'en considérant que le recours à la sous-traitance

que, d'autre part, l'employeur a seulement soutenu que le recours à une société extérieure lui aurait permis de réaliser une économie d'environ 10,40 % ; qu'en considérant que le recours à la sous-traitance

l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en qualifiant à tort de "chantier en sous-traitance

que le seul fait relevé par le jugement que l'activité du personnel de la société Texa service s'exerce pour le compte de la société Texa, société sans personnel, dans le cadre de contrats de sous traitance

les activités d'installation des petites et moyens systèmes de grande diffusion, de travaux d'intervention et de certaines activités permanentes sur site, et conclu par ailleurs un contrat de sous-traitance

et les productions, le 19 décembre 2010, la société STX, devenue la société Chantiers de l'Atlantique, a passé deux commandes auprès de la société de droit italien Inside SRL (Inside) pour la sous-traitance

Par un acte de sous-traitance du 4 avril 2018 (DC4 bis), modifiant l’acte de sous-traitance initial, le SYCTOM a agréé la société SIEMO en qualité de sous-traitante pour un montant de 122 070 euros HT,

déclarait avoir procédé à d'autres mises à disposition de travailleurs étrangers au profit de la société France Bâtiment Construction (FBC) gérée par Mme Belgin B... et agissant en qualité de sous-traitante

cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée, la caisse doit faire procéder périodiquement à un examen spécial du bénéficiaire, conjointement par le médecin traitant

Assignée en paiement par l'affactureur, la société Mantion a appelé en intervention forcée la société Transports 2000 et son sous-traitant, la société [...]

de son audition le 22 octobre 2002, que Paul Y... était titulaire d'une délégation de pouvoir, sauf pour la signature des chèques, et que c'est ce dernier qui avait fait établir le contrat de sous-traitance

d'avril 2009 ; que la réception a été prononcée en novembre 2009 ; qu'un différend étant survenu sur le montant du décompte général définitif, le groupement a invoqué la nullité du contrat de sous-traitance