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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 072 résultats pour « temps de pause »
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EXTRAIT
Article D2223-55-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 16
Son temps de formation vaut temps de service dans l'administration.
Article D3142-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 02
A défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-117, le salarié informe l'employeur par tout moyen conférant date certaine, au moins deux mois avant le début du congé ou de la période de travail à temps partiel pour la création ou la
Article R4626-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 72
Le service autonome de prévention et de santé au travail comprend au moins un médecin du travail employé à temps complet pour mille cinq cents agents.
Article L411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 80 > 07
-Les salariés membres du Comité consultatif du secteur financier ou du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières disposent du temps nécessaire pour assurer la préparation des réunions, et pour s'y rendre et y participer.
Article L321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 76
Le fait pour tout militaire de déserter à l'intérieur, en temps de paix, est puni de trois ans d'emprisonnement.
Article D7343-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 19
Le temps annuel passé à l'exercice de leurs fonctions par les représentants désignés en application de l'article L. 7343-12 est indemnisé pour le temps passé aux réunions de la commission de négociation, en application de l'article L. 7343-20.
Article 8
Les épreuves sportives (coefficient 2) se déroulent en même temps que les épreuves orales: leur nature et leur cotation font l'objet de l'annexe III du présent arrêté.
Les actions de formation relevant du a du 2° de l'article 1er suivies par un fonctionnaire sur instruction de l'administration sont prises en compte dans son temps de service.
Article 3
L'agrément définitif est prononcé par le préfet en même temps que le classement du terrain de camping ou de caravaning, après consultation de la commission départementale de l'action touristique.
Article 14-1
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de professeur de sports hors classe est fixée ainsi qu'il suit : Echelons
Article 63
Le plafond des autorisations d'emplois pour 2008, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : DÉSIGNATION DU MINISTÈRE PLAFOND
Article 4
La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons du grade d'inspecteur général de classe normale est fixée à deux ans.
Article 20
-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
Article 12
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée ainsi qu'il suit :
Article 5-1
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de service au titre du compte personnel de formation donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération de l'agent.
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons des trois grades d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixée comme suit :
Article 15 bis
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de préposé est fixée ainsi qu'il suit : 13e échelon 4 ans
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs du génie sanitaire est fixée conformément au tableau ci-après :
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps d'infirmiers régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
Article 1
Les personnels titulaires, stagiaires ou contractuels chargés à temps plein des fonctions de conseiller en formation professionnelle peuvent percevoir une indemnité de sujétions spéciales.
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