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1 334 résultats pour « surenchere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

66996d9707d408f8d4c28698

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

faire assister, lors d’une des visites d’un professionnel agréé chargé d’établir les différents diagnostics immobiliers prévus par la réglementation en vigueur ; Dit qu’il en sera de même en cas de surenchère

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Immatriculations

LA SURENCHERE

SIREN 430205385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

31/05/2019

Voir →

Modifications diverses

LA SURENCHERE

SIREN 430205385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

12/06/2018

Voir →

Modifications diverses

LA SURENCHERE

SIREN 430205385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

20/06/2017

Voir →

Modifications diverses

LA SURENCHERE

SIREN 430205385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

30/12/2010

Voir →

Radiations

LA SURENCHERE

SIREN 430205385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

19/11/2009

Voir →

TJ

Ventes

66903318766d1156dbbfc308

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

faire assister, lors d’une des visites d’un professionnel agréé chargé d’établir les différents diagnostics immobiliers prévus par la réglementation en vigueur ; Dit qu’il en sera de même en cas de surenchère

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2bbb848dd6814c5e6f8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par jugement d'adjudication sur surenchère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d2

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

la mesure de placement des trois jeunes enfants n'est pas contestée par la mère ; qu'elle s'inscrit dans un contexte douloureux de séparation d'ex-compagnons dont le conflit aigu est soumis avec surenchères

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d079

Appel

18 mars 2009

18 mars 2009

correspond pas au v œ u de la loi et est donc irrecevable ; Qu'au surplus, il est acquis que l'immeuble a été adjugé à un tiers selon jugement du 10 septembre 2008 qui n'a pas fait l'objet de surenchère

Source officielle
CC

comm

613723dbcd5801467740f187

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

d'un modèle qu'elle aurait elle-même créé ; qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel, qui en déduit, après avoir relevé que les embauches critiquées s'était déroulées sur sept mois sans surenchère

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68edd8ec22996ce5446fc68d

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

par Me [W] [Y], qui a été déclarée adjudicataire pour le prix de 35.500.000 FCFP ; Rappelle que les frais taxés à payer par l’adjudicataire ressortent à 215.437 FCFP ; Rappelle qu’à défaut de surenchère

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e712

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En vertu des article R.322.50 et R.322-51 du code des procédures civiles d'exécution, une surenchère pouvait être formée dans les dix jours du jugement d'adjudication.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200515

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

poursuivant, désigné la SCP Landreau-Mas-Clément-Lamy, Huissier de Justice à Bordeaux aux fins d'assurer la visite des biens saisis à raison de deux visites de deux heures chacune, et, en cas de surenchère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61624d69ed30a8f5617382e2

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

[B], - qu'elle est en effet propriétaire des lieux selon procès-verbal d'adjudication du 30 mars 2010, suivi d'un procès-verbal de non-surenchère et d'une quittance de paiement du prix d'adjudication

Source officielle
CC

civ2

ère diligentéec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2014:C200344

Cassation

27 février 2014

27 février 2014

décret, à ce même effet de réitération, l'adjudicataire doit fournir justificatif au greffe avant l'expiration du même délai de deux mois, du paiement des frais de poursuite et le cas échéant, de surenchère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c1

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Eugène X... en compensation de la prétendue différence ayant existé du fait de la surenchère pratiquée par M.

Source officielle
CC

cr

Philippe X... se constitue partie civilec/Laurent Y

613726a2cd58014677427397

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

aux données de l'expertise ; il fait encore valoir que l'achat pour une somme de 40 000 francs ne s'explique pas dès lors que le prix à réclamer était fixé à 60 000 francs, minimum, avec faculté de surenchère

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837ab4965b5d9df324724

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

15 jours à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et lettre simple et qu'il nous en sera référé en cas de difficulté, ces modalités de visite étant applicables en cas de surenchère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10253

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

172 500 euros correspondant à sa part sur la vente du bien et représentant la moitié de la valeur de la maison qu'elle estime à 345 000 euros (pièce n° 13) alors que par jugement d'adjudication sur surenchère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00774

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

constate l'arrêt de la procédure de saisie immobilière dirigée par la Banque de Polynésie contre la société Faukura et rejette les demandes de la Banque de Polynésie tendant à la validation de la surenchère

Source officielle
CA

Chambre Civile

630ef9c5223d7c4f13705324

Appel

29 août 2022

29 août 2022

les constructions y édifiées FIXE la mise à prix à la somme de 34'500'000 XPF, avec une baisse de mise à prix à 32'000'000 Francs Pacifique en cas de carence d'enchères, toute personne pouvant surenchérir

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2307179_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de limiter pour l'administration la probabilité de se voir opposer un droit à indemnisation au titre de l'imprévision en cas d'augmentation exceptionnelle du prix du gaz, mais aussi susceptible de surenchérir

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030853927

Admin. suprême

24 juin 2015

24 juin 2015

chaînes dans son offre commerciale soit nécessaire à la préservation de sa clientèle, la société NC Numericable dispose encore de la faculté de reconduire les contrats qui la lient à ces chaînes en surenchérissant

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb449cdc6046d47e5acf9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

commissaires de justice, avec faculté de substitution en cas d’empêchement de sa part,aux fins aux fins d’assurer la visite des biens saisis à raison de deux visites de deux heures chacune, et, en cas de surenchère

Source officielle