sociétés, la société Eurodirect et la société Euro Direct, avaient leur activité principale dans la vente par correspondance, pour en déduire que l'identité prétendue de leur dénomination sociale était source

moyen, que la cour d'appel s'est trompée quant au nombre de médecins que doit voir un visiteur médical travaillant pour les laboratoires Beaufour, dans une même journée ; que cette erreur a été la source

raison de l'état de santé de la salariée, la cour d'appel s'est bornée à considérer qu'un « spécialiste médical avait attesté le 8 octobre 1998 que Mme E... était sujette à de nombreuses migraines sources

camping résultant de l'absence d'alternateur ne rendait pas le véhicule impropre à l'usage attendu en l'état de la mise en sécurité du véhicule dans les suites immédiates de l'avarie et des autres sources

Y... allègue un préjudice qui ne trouve pas sa source dans ces infractions, mais, d'une part, dans un mode de gouvernance de l'IAAF qui aurait abouti à sa mise à l'écart et, d'autre part, dans la révélation

engagée par M. et Mme Y... n'est pas prescrite à compter du 18 septembre 2010 et de la condamner à leur payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts correspondant au coût de l'eau minérale ou de source

janvier 2011 le point de départ du délai de prescription de l'action en réparation du préjudice subi au titre de l'année 2009, que « compte tenu des caractéristiques requises pour que ce préjudice soit source

retenu, pour débouter l'agent commercial de sa demande indemnitaire, l'absence de mise en demeure à cet égard par la société Cofratex avant la résiliation du contrat, sans faire état d'aucune autre source

morale qu'elle se substituerait aurait lieu à compter du 1er juillet 2013 ; qu'aussi, l'occupation des lieux par la société DG Holidays, que s'était substituée la société DG Résidences, trouvait sa source

violé le principe susvisé ; 3°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement qui se bornait à indiquer que le travail à distance était une source

droit privé puissent acquérir valeur réglementaire par le simple renvoi de la décision administrative individuelle à une norme réglementaire générale après avoir pourtant expressément constaté que la source

, auteur des articles parus dans le "Journal de l'Ile" des 5 et 20 juin 2002, déclarait effectivement avoir eu en sa possession un dossier complet contentant des photos, sans cependant dévoiler ses sources

possibles ; "et aux motifs adoptés que Blaise Y..., fondateur de la société Eropol, en était également actionnaire et président du Conseil de surveillance ; que son intérêt à agir trouve donc sa source

précités à l'inspection du Travail dans le but de défendre les intérêts de la collectivité ; qu'à supposer que cette Administration ait méconnu l'obligation qui lui est faite de garder confidentielle la source

associés des sociétés Maligay pourraient éventuellement subir du fait de l'évocation plus ou moins éclairée ou mal intentionnée des faits reprochés à Marcel H... et à Paulette Y... ne prend pas sa source

responsable de l'accident ; que le jugement sera donc également confirmé sur ce point ; " alors que les juges sont tenus d'ordonner la réparation intégrale du préjudice qui prend directement sa source

la décision attaquée, qui alloue 5 000 francs à l'Union départementale FO et l'Union départementale CFDT ne constate pas qu'elles auraient subi un préjudice prenant directement ou indirectement sa source

la décision attaquée, qui alloue 5 000 francs à l'Union départementale FO et l'Union départementale CFDT ne constate pas qu'elles auraient subi un préjudice prenant directement ou indirectement sa source