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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 17
69a40060cdc6046d471fbc36
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOLAL, M. BERNARD, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M.
Source officielle1re chambre sociale
63bfb3105e2fbe7c900437ec
11 janvier 2023
11 janvier 2023
AUDE AGREGATS [Adresse 4] [Localité 2] non comparantet non représentée à l'audience ayant pour avocat Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE En application
Source officielleciv1
61372192cd580146773f4e52
31 mars 1992
31 mars 1992
en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Apt (surendettements), au profit : 1°/ de la Banque de crédit moderne, sise ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ de la SOVAC-CAVIA
Source officielleciv2
Donne défautc/M. B
613720c3cd580146773ee2e8
7 décembre 1988
7 décembre 1988
du Comptoir des entrepreneurs (CDE), société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ de Monsieur Daniel, Roger B..., dit RICHARD Z..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., 3°/ de la société LOCA SOVAC
Source officielleciv3
61372325cd58014677406056
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Patrick, Michel A..., demeurant ..., 2 / de Mme H..., Marie, Marcelle, Lucienne X..., demeurant ..., 3 / de la Banque Sovac immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de M.
Source officiellecomm
613721b7cd580146773f6724
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Solal, domicilié appartement 106, ... (19e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv1
613722bccd58014677400d35
2 octobre 1996
2 octobre 1996
chambre B), au profit : 1°/ du Crédit lyonnais du Val-de-Seine, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque nationale de Paris (BNP) de Rueil-Malmaison, dont le siège est ..., 3°/ de la société Sovac
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01086_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Solal Cloris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au
Source officielle11e Chambre A
615e0d30c25a97f0381f4c32
5 novembre 2013
5 novembre 2013
SOVAC a acquis ce véhicule pour la somme de 50 376 francs, de sorte que l'indemnité de résiliation sollicitée ne présente aucun caractère excessif.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110201
21 mars 2018
21 mars 2018
X... est associé dans la société Solab Invest et dans la société Solab NDB, sans implication dans leur direction ; qu'il est présenté dans le dossier bancaire comme étant responsable service investissements
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55277
12 novembre 1998
12 novembre 1998
inline-block } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution INTÉRIMAIRE DH ( ) 443 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 34832/97 SORACE
Source officiellecomm
613720afcd580146773ed740
7 avril 1987
7 avril 1987
France-Bail était en faute de n'avoir pas souscrit pour son compte une assurance invalidité-décès comme il en avait fait la demande dans une offre de contrat antérieure souscrite auprès de la société SOVAC
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310320
3 juin 2021
3 juin 2021
octobre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la Villa Marie-Thérèse, dont le siège est 6 rue Célérier, 33780 Soulac-sur-Mer
Source officielleciv1
60794d409ba5988459c4867a
27 mai 2003
27 mai 2003
hypothèques un état hors formalité, certifié à la date du 20 juillet 1989, faisant apparaître une inscription de privilège du vendeur et du prêteur de deniers à hauteur de 100 000 francs, au profit de la Sovac
Source officielleciv1
61372338cd58014677406fd9
9 février 1999
9 février 1999
, demeurant ..., 2 / de la SCI Varencières, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / de la SCI Saint-Jean, société civile immobilière, dont le siège est ..., 4 / de la société Sovac
Source officielleciv1
61372211cd580146773f9f49
6 avril 1994
6 avril 1994
He, épouse Y..., demeurant ensemble ... (15e), 3 ) de la société Sinvim et Cie, dont le siège est ... (16e), 4 ) de la Société parisienne de construction Dumont-Desson (Sopac), dont le siège est
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a7
19 mai 2008
19 mai 2008
* * * EXPOSÉ DU LITIGE La société SOLLAC a confié à la société GAGNERAUD l'exploitation, sur son site de Fos sur mer, du sous-produit de fusion de la fonte d'un haut fourneau (le laitier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200665
15 juin 2023
15 juin 2023
la société AIG Europe pour les dommages causés aux biens dans lesquels les boîtiers de jonction étaient insérés, c'est-à-dire les panneaux photovoltaïques produits par son assurée la société Scheuten Solar
Source officielle2e chambre sociale
635a21a6c549ea05a7cd2cc2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
* ** EXPOSE DU LITIGE : La sas Solat Lyon appartient à un groupe de trois entités compose de Solat Lyon, Sqi limited et Sqi France chargée de la gestion des activités administratives
Source officielle9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d66
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Son contrat de travail a été transféré successivement à la société Sollac Méditerranée puis à la société Arcelor Mittal devenue depuis la SAS Arcelor Mittal Méditerranée.
Source officiellePage 39 sur 87