CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

55 502 résultats pour « soins termines »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200415_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration

Source officielle

Page 39 sur 2776

← PrécédentSuivant →
TA

3ème Chambre

DTA_2101391_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, en particulier de la notice descriptive du projet, que le terrain d'assiette du bâtiment existant objet du projet d'agrandissement est délimité par trois

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02107_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Aux termes de l'article R. 424-15 du code de l'urbanisme : " Mention du permis explicite ou tacite () doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200557

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

, et qu'un tel raisonnement peut être étendu aux prescriptions de soins infirmiers, alors que certaines ordonnances prévoient à la fois des soins infirmiers et médicamenteux. 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200048_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par une décision du 24 juillet 2024, le directeur du centre hospitalier a fixé la date de consolidation de son état de santé au 3 juin 2013 avec prise en charge des soins et honoraires médicaux post-consolidation

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e58c25a97f0381f5541

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Adresse 2] représentée et assistée par Me Jean-didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SCI LA MUSARDE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02778_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article R. 194-1 du livre des procédures fiscales : « Lorsque, ayant donné son accord à la rectification ou s’étant abstenu de répondre dans le délai légal à la proposition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e2ac25a97f0381f52e3

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Afin d'obtenir l'inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge de l'ensemble des soins et arrêts de travail au titre de cet accident, l'employeur a saisi la commission de recours amiable

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2a7ccdc6046d475ce3f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3fa3d

Cassation

2 décembre 1970

2 décembre 1970

PERE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DE LA PERSONNE ET DES BIENS DE SON FILS MINEUR, A ASSIGNE JEAN-LUC ET ANDRE X..., AINSI QUE LEUR ASSUREUR, LA COMPAGNIE L'UNION

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00557_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article 1495 de ce code : " Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l'évaluation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02304_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

la composition végétale du terrain préexistante dès lors qu'elle est de qualité, afin de la préserver et de la mettre en valeur ; / d. de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202651_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes de cet article R. 424-15 : " Mention du permis explicite () doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402001_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

empêche par ailleurs l'école de rugby et le club de rugby de la commune d'avoir accès à ce terrain ; le terrain est situé en zone inondable ; la détérioration de la pelouse nécessitera une remise en état

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301536

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

de suite et de rééducation ne pouvaient être prises en compte, la cour d'appel, qui n'a pas modifié les termes du litige et qui n'était pas tenue de procéder à une recherche sur l'avantage résultant de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200316

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200317

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275f1

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

679aae99e9a46d1f5a76c6c4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

1082 du code de procédure civile ; CONSTATE que la date des effets du divorce entre les parties relativement aux biens est fixée au 27 juin 2024 ; DIT que Madame [I] [F] conserve l’usage du nom de son

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0305REP002681795

Admin. suprême

5 mars 1996

5 mars 1996

M devant le tribunal de Varèse afin d'obtenir réparation des dommages subis lors de soins médicaux. L'affaire fut inscrite au rôle le 25 novembre 1988.   7.

Source officielle