créanciers par la donation du dernier élément de valeur de leur patrimoine ; que, dès lors, la cour d'appel a légalement justifié sa décision sans avoir à procéder à d'autres recherches sur le fondement de simples

des motifs adoptés, erronés mais surabondants, visés par les première, troisième et quatrième branches du moyen, la cour d'appel qui n'était pas tenue de faire la recherche demandée au soutien d'une simple

Giafferi, ès qualités de liquidateur de la société d'Oriano ; Sur le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à de simples

Dès lors, cette simple allégation est insuffisante à démontrer qu'il serait éligible à la délivrance d'un titre de séjour de plein droit. Il est par ailleurs constant que M.

[R], des boxes, des paddocks, un manège, une carrière, une allée de cavalerie et des selleries. 3. Le 18 février 2020, invoquant l'occupation par M.

avait eu une activité de traiteur en 1986 ; qu'en se contentant d'affirmer, sans s'expliquer sur les moyens ainsi invoqués, que les dires des exposants relativement à l'activité de traiteur étaient de simples

partie civile déposée par Raymonde A... contre Jeanne X... et contre X... du chef de faux et usage de faux et escroquerie ; "aux motifs "sur l'acte authentique du 27 février 1975" qu'en l'état de simples

conducteurs sur ce type de machines et encadrer les personnes qui travaillent avec eux sur ses machines ; que le salarié appelant ne satisfait pas à son obligation d'étayer sa demande et procède par une simple

la banque aux droits de laquelle vient la société CFP a intégré l'ensemble des versements effectués par les cautions avant le jugement d'ouverture ; que la SCP Taddei, ès qualités, qui procède par simples

déroulement anormal de cette assemblée générale et qu'aucun autre élément de preuve ne venait confirmer une tenue anormale de cette assemblée, la cour d'appel qui n'était pas tenue de répondre à de simples

d'organiser sa défense en conséquence, que la preuve contraire n'est nullement rapportée et que la combinaison des articles 537 et 429 du code de procédure pénale ne saurait être remise en cause par de simples

Si Mme A soutient à présent que la quantité utilisée est de 5,4 mètres par client, elle se borne à de simples allégations alors que, d'une part, la quantité retenue par le vérificateur est celle indiquée

difficultés économique alors que, selon la salariée, le magasin était toujours ouvert, l'autre salariée n'avait pas été inquiétée et qu'une nouvelle personne avait été embauchée, s'est fondée sur les simples

au titre de cette année correspondaient aux opérations qu'il avait effectivement réalisées ; qu'il n'appuie ses allégations sur ce point d'aucun commencement de justification ; que par suite le moyen

B, en se prévalant uniquement de sa présence en France depuis 2003 sans toutefois en apporter la preuve, se borne à des allégations générales dépourvues de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 362 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que la feuille des questions comporte la simple

double paiement qui lui était imposé pour la même dette ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre la société Brévidex dans le détail de son argumentation et de répondre à de simples

depuis 2018 qui a été dans l'obligation de saisir le juge de l'exécution pour obtenir exécution forcée des dispositions de l'arrêt du 23 mai 2018 de la cour d'appel de Paris et procède par voie de simple