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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c10
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Sidy X... en raison de la perte de l'avantage fiscal de son investissement ; - Ordonné une expertise ; - Commis en la qualité d'expert M.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb12
8 novembre 1976
8 novembre 1976
EQUEUTEES ET CALIBREES, LA QUALITE CONFITURE CORRESPONDANT A DES FRAISES TROP MURES ETANT REFUSEE, DEPART PLOUGASTEL, LIVRABLES PAR CINQ TONNES ; QUE CETTE COMMANDE, TRANSMISE A LA VENDERESSE LA SICA
Source officielle2ème chambre
DTA_2201453_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) SIDSER, représentée par Me Castilla-Rouanet, doit être regardée comme
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
T3 S.A.R.L. CATHY S.A.S. ETABLISSEMENTS CATHERINEAUc/S.A
63c8eebcdc5b777c90992e50
18 janvier 2023
18 janvier 2023
et la selarl Ekip en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Siba.
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586c9
3 juin 1997
3 juin 1997
Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par trois actes des 4 décembre 1986, 24 février 1987 et 21 février 1991, la Société immobilière du département de la Réunion (la SIDR) et la société Cabinet Mercure
Source officielleChambre 3-3
6789fa560c7dc206c9eb7f2d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Agri Business Compagny Sidi Daoud fait valoir que l'appelante n'a pas réglé la condamnation mise à sa charge par le jugement dont appel.
Source officielleChambre Sociale
68f9b8300a84a5e5f00217ee
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le 1er janvier 2023, l'activité du SSIAD des [Localité 4] a été transférée au SSIAD d'[Localité 8], exerçant son activité à l'EHPAD [Adresse 10], après autorisation donnée par arrêté du 12 décembre 2022
Source officielleciv3
60794c8b9ba5988459c45f17
20 octobre 1993
20 octobre 1993
X..., réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1991), que la société immobilière Devenir propriétaire (Sidp) a, en 1971, fait édifier un ensemble de maisons sous la maîtrise d'oeuvre
Source officielleciv3
61372311cd58014677404f8c
4 mars 1998
4 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR), dont le siège
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542406866c0645cd2c5b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société SIDR
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
661964261b7735881a7a2784
8 avril 2024
8 avril 2024
’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société SIDR
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191049
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 13 et 28 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL SICAR PACIFIQUE, dont le siège est situé BP 5032
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469867.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Foncière Siba Ile-de-France n'est pas admis.
Source officiellesoc
61372305cd58014677404722
5 mars 1998
5 mars 1998
Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Agrodis Sica, de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
626a2f7a71469e057d789b33
27 avril 2022
27 avril 2022
Il résulte des statuts de la SICA Lait'sprit d'Ethique que M.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542306866c0645cd2c3d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CONDAMNONS la SIDR à verser à Monsieur [Y] [T] la somme de 1.200 euros à titre provisionnel au titre de son préjudice de jouissance.
Source officielleciv1
61372380cd5801467740a986
3 mai 2000
3 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR), dont le siège
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6914991c4322238c089e64ee
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 01 Septembre 2025 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE La Société Immobilière du Département de [Localité 7] (SIDR
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542206866c0645cd29bb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société SIDR
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542406866c0645cd2c4f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
RIVIERE, Greffière présente lors du prononcé DÉBATS : À l’audience publique du 19 Août 2024 DÉCISION : Contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE La Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR
Source officiellePage 39 sur 388