alors que, d'une part, en s'attachant à l'état psychologique de Suzanne X..., tel que décrit par les experts fin 2004, sans rechercher si celle-ci n'était pas en état dépressif pendant le deuxième semestre

francs ; que, s'estimant trompés du fait de l'absence de communication des chiffres d'affaires et des bénéfices de l'année 1983, au moment de la signature de l'acte sous seing privé et du premier semestre

de leur assurer les prestations retraite et décès ; Attendu que M. de X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement des cotisations et de majorations de retard dues, pour le deuxième semestre

sur des certificats et attestations établis par un premier médecin qui précisait dans l'une d'elle (attestation du 9 octobre 2018) avoir été le médecin traitant de l'assuré jusqu'à la fin du premier semestre

Y..., constitué séquestre des fonds ; que la condition suspensive n'a pas été réalisée ; que, faisant valoir qu'ils avaient demandé vainement le remboursement de l'indemnité d'immobilisation, MM.

F... s'est opposé à la répartition du prix de vente, qui est demeuré séquestré entre les mains du notaire ; qu'un jugement a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la

. ; qu'un juge des référés a rejeté la demande de mainlevée et que le notaire séquestre des fonds a payé le créancier opposant ; que M.

juge des référés d'un tribunal de commerce, statuant sur une demande de rétractation d'ordonnance sur requête, a mis fin à la mission d'un administrateur provisoire et ordonné la remise de fonds séquestrés

[D] [T] des chefs de meurtre aggravé, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration aggravées, l'a déclaré irresponsable pénalement pour cause de trouble mental, a ordonné son admission en soins

Alaska, ayant acquis un immeuble édifié par la SCI Côte Joire et la société Construire Nord et vendu en l'état futur d'achèvement, a assigné en référé aux fins d'expertise sur des malfaçons et de séquestration

auraient constitué cette séquestration, les questions ont été illégalement posées ; "alors, d'autre part, que la séquestration n'est illégitime que si elle ne résulte pas d'un ordre des autorités constituées

l'ordonnance du juge d'instruction ayant refusé d'informer sur sa plainte du chef de mise en danger de la vie d'autrui et s'étant déclaré incompétent des chefs de dénonciation calomnieuse, arrestation et séquestration

En l'espèce, il résulte des explications et des pièces fournies aux débats que la clause résolutoire est acquise et le bail résolu de plein droit, qu'ainsi l'expulsion et la séquestration des meubles et

que l'accord d'intéressement du 25 novembre 1997 stipulait qu'aucun intéressement ne pourrait être distribué si le résultat d'exploitation n'atteignait pas au moins 2,5 % du chiffre hors taxe du semestre

serait désormais assurée par le CHRU de Lille, sur la base de celles prévues au Journal officiel, pour corriger l'erreur antérieurement commise d'accorder aux internes et résidents 1ère année-1er semestre

compétences du salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que l'employeur manque d'explication sur le devenir du poste de Mme A..., chef de bureau, libéré au cours du premier semestre

I, 311-4 1o, 311-13, 311-14 1o, 2o, 3o, 4o, 6o, du code pénal - à HIRSON, le 15 juillet 2006, arrêté, enlevé, détenu ou séquestré sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi

Cette séquestration a duré 10 à 15 minutes.