déclarant qu'à la date du 6 avril 1986, la consolidation n'était pas acquise, de l'état des débours présenté par le centre hospitalier et du fait que rien ne contredit qu'ils aient été exposés pour des séquelles

du 11 janvier 1995, ne se borne qu'à mentionner la constatation hypothétique du chirurgien orthopédiste qui a procédé à l'opération malheureuse, selon laquelle "(...) ceci paraissait bien être une séquelle

Claudine Z... et celui résultant de la perte d'une chance à 300 000 francs ; "aux motifs que si elle avait perdu son emploi en raison de son inaptitude physique qui trouve son origine dans les séquelles

U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2017, qui, pour complicité de violences aggravées, de séquestration et de vol aggravé, l'a condamné

; Attendu que la société Chappée fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande ; Mais attendu qu'ayant relevé que la clause litigieuse n'était qu'un séquestre d'une partie du prix, que la somme séquestrée

du 5 mai 2011 ; que ces derniers ayant vendu l'immeuble précédemment saisi, la banque a sollicité le paiement de sa créance hypothécaire et, compte tenu de leur désaccord, une certaine somme a été séquestrée

Ils soutiennent que Mesdames [G] et [A] et Maître [B] sont irrecevables à former une demande de séquestre entre les mains de Maître [S], du fait de la chose jugée, puisque la disposition de l'arrêt de

La mesure a été exécutée le 19 novembre 2018 et les courriels et documents trouvés ont été mis sous séquestre.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1956 et 1963 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la personne à laquelle est donné le séquestre

partielle conservée par Christine Y... au taux de 8 % retenu par l'expert judiciaire, la juridiction du second degré, qui prend ainsi en considération une "incidence professionnelle limitée" de ces séquelles

des fonds dans l'attente d'une décision définitive sur la vente du bien litigieux, En toute hypothèse, - dire et juger qu'à défaut de paiement ou de séquestration du prix, Mme [K] sera fondée à

X... est parfois amené à pivoter d'un quart de tour les premières barres par séquence, "il s'agit alors d'un mouvement non pas en extension du poignet, mais en flexion, comme un mouvement de décélération

forfaitairement évalué à une demi-heure ; qu'aux termes de l'article 5-4-4 de la convention collective, issu de l'avenant 204, "sont des temps de travail effectif les temps de déplacement nécessaires entre deux séquences

de contrefaçon, sans statuer sur la demande d'expertise permettant de vérifier l'existence des sorties de stocks, aucun contrôle n'ayant été fait sur les stocks saisis et les documents comptables séquestrés

lors de l'entretien tenu à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en février 2022, que son domicile en Serbie avait été incendié et qu'elle y avait été agressée avec son mari puis séquestrée

nécessitant plusieurs interventions chirurgicales jusqu'en 1986, date de leur consolidation, qui avaient engendré de grandes souffrances et un préjudice esthétique qualifié d'assez important, que les séquelles

l'obligation de payer l'indemnité de licenciement, sans constater que le salarié aurait pu rester au service de l'employeur, nonobstant l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail à raison des séquelles

circulation survenu le 29 novembre 1983 dont Andrée A... avait été reconnue responsable ; "aux motifs que les quatre experts ont noté le retentissement psychologique important, disproportionné avec les séquelles