X... n'avait pas exprimé son refus d'accepter les modifications de son contrat de représentation et qu'à défaut d'un tel refus, expressément formulé, la poursuite du contrat de représentation modifié valait

Y... de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, que le jugement, après avoir énoncé que les parties étaient représentées lors de l'audience, a précisé qu'à la date du 9 janvier 1990, les parties

X... ayant été régulièrement représenté par M.

apparent, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale ; Mais attendu qu'après avoir constaté l'absence de pouvoirs statutaires ou conventionnels des consorts Chambaut pour représenter

X..., représenté par son tuteur, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 27 mars 2001) de l'avoir condamné solidairement avec son épouse à payer aux consorts Y... un arriéré de loyers et de

du 27 décembre 1985 ; 2 / que le principe de la convocation du dirigeant en chambre du conseil n' implique pas pour autant la nécessité de la présence de celui-ci qui peut valablement se faire représenter

troisième moyen, pris en sa première branche, tel qu'il figure au mémoire en demande, et est exposé en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme A... reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à représenter

Il constate que Mme [H] n'est ni présente, ni représentée à l'audience, au contraire de la société Together, et que l'appel n'est pas soutenu. 7.

Il constate que Mme [D] n'est ni présente, ni représentée à l'audience, au contraire de Mme [K], et que l'appel n'est pas soutenu. 9.

[T] font grief à l'arrêt de déclarer « nulle, pour avoir été déposée par Me [P] [N] [B] en représentation d'une personne décédée, la requête d'appel de M.

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la SCI du Cammas, société civile immobilière, 2°/ au Groupement foncier agricole du Cammas, ayant tous deux leur siège [Adresse 2], et étant tous deux représentés

confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter

[J] a permis à la société [3] d'obtenir un prêt, le pacte de corruption conclu entre ce dernier et la société [2], représentée par MM.

ne désirait pas comparaître, qu'il acceptait la peine de six mois d'emprisonnement et, ne maintenait son appel qu'en ce qui concerne l'interdiction du territoire français et précisait qu'il serait représenté

, qu'elle avait choisi la société Caravelle alors que trois autres candidats s'étaient manifestés, qu'elle s'était adjointe les analyses du cabinet Ernst & Young, que le choix du repreneur s'était porté

[...] , contre l'arrêt rendu le 19 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires [...] , dont le siège est [...] , représenté

-O... fait valoir avoir rencontré, du fait de l'employeur, des entraves dans l'exercice de ses mandats de représentation en raison de la réduction du crédit d'heures de délégation, d'un manque de moyens

soumettre à un contrôle de police, doivent au contraire être maintenues dans le cadre du contrôle judiciaire ; qu'elles sont de nature à éviter le renouvellement des infractions et à garantir la représentation