G... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable le recours en révision en tant qu'il est fondé sur la rétention d'une pièce décisive et en tant qu'il est fondé sur la fraude et de refuser de statuer

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 328 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base d légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

second moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 1 et 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce que le juge d'instruction aurait refusé

qualité d'attaché commercial de son département diététique a été licencié pour faute lourde le 10 mai 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 11 décembre 1997) d'avoir refusé

licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de Mme Gilberte Y..., épouse X..., contre une décision de la commission administrative ayant refusé

E... fait grief à l'ordonnance de rejeter la requête en récusation de M.

La société Oxyl fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable sa requête en suspicion légitime à l'encontre du tribunal de commerce de Créteil, alors « que la partie qui veut récuser un juge ou demander

La société Excilys fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable sa requête en suspicion légitime à l'encontre du tribunal de commerce de Créteil, alors « que la partie qui veut récuser un juge ou

[I] a ensuite déposé une requête tendant à la récusation du conseiller de la mise en état et des juges de la chambre 1-4. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

Cosmas avait soutenu dans ses conclusions d'appel que, pour le calcul de l'indemnité conventionnelle du salarié, il fallait exclure des sommes reçues et figurant sur les trois derniers bulletins de paie

a violé les articles 1134 et 1589 du Code civil ; 2 / que le promettant qui s'est d'ores et déjà engagé à vendre ne peut, postérieurement à la levée d'option par le bénéficiaire de la promesse, refuser

des jours fériés chômés « n'interdit pas à l'employeur de faire effectuer des heures en compensation des heures perdues les jours fériés mais l'interdiction de récupération des jours fériés chômés le

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, sur la plainte avec constitution de partie civile contre X pour vols, confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée et refusé

alors que son permis de conduire était suspendu par décision du tribunal de police de Paris du 29 mai 2001 pour un an dont neuf mois avec sursis, et l'a condamné pénalement ; "aux motifs qu'il a refusé

procédure civile, le juge doit fonder sa décision sur les faits qui sont dans les débats, tels qu'exposés dans les conclusions des parties et établis par les documents produits ; qu'en se fondant, pour refuser

procédure civile, le juge doit fonder sa décision sur les faits qui sont dans les débats, tels qu'exposés dans les conclusions des parties et établis par les documents produits ; qu'en se fondant, pour refuser