avoir empoigné Jean-Claude X... par le col et par son anorak au niveau des épaules, mais contestait lui avoir porté des coups ; que les trois témoins des faits déclaraient que Christian Y... avait tenu

faite par la caisse qui concerne les rapports caisse-salarié, à contester le caractère professionnel de la pathologie présentée par le salarié en défense à l'action en reconnaissance de faute inexcusable

dont l'application est d'ordre public et d'effet immédiat ; que donc au vu de ce seul fait, il n'aurait pas dû y avoir de retenue sur salaire pour fait de grève ; que le conseil de prud'hommes constate

[W] en cas de reconnaissance de la faute inexcusable.

l'exception de chose jugée invoquée par le prévenu ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que l'opération commerciale visée par la plainte est dénommée "grand jeu des prix en espèces" et fait

pendant six mois dans le cadre d'une information a, plusieurs mois après avoir été relâchée, spontanément révélé que, pendant sa détention, son ex-mari et le frère de celui-ci, Edgard X..., lui avaient fait

universelle du patrimoine de la SNC Cannes Roubine, précédent propriétaire et bailleur des lieux loués était également signataire du protocole ; que le protocole stipulait que la société CLBI, qui se reconnaissait

Il demande la déchéance du droit aux intérêts contractuels sur le fondement de l'article L. 312-29 du code de la consommation faute de preuve de la remise de la notice d'assurance, la clause de reconnaissance

octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me BOUTHORS, Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

raison des diligences multiples, précises et déterminantes qui ont eu lieu dans le cadre de l'instruction" et qu'elle décrit en détail dans son arrêt, n'avait pas à s'expliquer mieux qu'elle ne l'a fait

Caron n'évitait pas la collision et percutait le côté droit de la 505 derrière lequel se trouvait Lemercier qui décédait sur le coup ; que Mathieu Y... reconnaissait circuler environ à 100 km/h puis à

. ******* FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES le 20 avril 2004, M.

N... lorsqu'il reconnaissait les faits ; que l'examen pédo-psychiatrique de U...

Faits et procédure 1.

état d'aucun fait positif à la charge de Smadja duquel il résulterait que celuici ait de mauvaise foi, sachant que les attestations étaient fausses, fait usage de d celles-ci ; "alors, d'une part, que

X... sur ce point, figurant dans un mail du 18 janvier 2013 adressé à M. X... par M.

se plaignait aussi de harcèlement téléphonique de sa part postérieurement aux faits du 1er mars 2012 ; que M.

dont le siège est [Adresse 3]), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite