[H] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2014, qui, pour recel, blanchiment et organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à quatre

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 novembre 2006, qui les a condamnés chacun à 3 000 euros d'amende, le premier, pour recel d'abus de confiance, la deuxième

Dénonçant une surévaluation initiale des biens acquis révélée par une estimation réalisée courant 2015, les acquéreurs ont assigné, début 2017, le vendeur, le notaire, la société civile professionnelle

l'absence de contestation des soldes individuels de chaque copropriétaire n'était pas de nature à caractériser leur renonciation à exiger reddition de comptes, et, notamment, la justification des recettes

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le non-lieu prononcé au profit de René Y..., William Z... et Jean-Luc A... du chef de violation du secret bancaire ; " aux motifs que la révélation

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'annulation des titres de recettes et de dire qu'il est tenu de participer au coût des travaux de viabilité et de raccordement, alors, selon le moyen

, un écart significatif apparaît entre les recettes en carburant du cahier extra-comptable et les fiches comptables de recettes-dépenses, qui reproduisent assez fidèlement les relevés de la SMC" ; que

SOCIETE MON LOGIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, du 17 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour vol et recel

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 9 mars 1999, qui, pour recel aggravé de vol, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende,

texte qui le réprime ; qu'en l'espèce, il est constant que la citation visait un texte inexistant, un texte sur l'abus de biens sociaux (article 437 de la loi du 24 juillet 1966) et un texte sur le recel

contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-2, en date du 29 mars 2019, qui a condamné, le premier, pour non-dénonciation de crime terroriste, à quatre ans d'emprisonnement, le second, pour recel

effectivement encaissée grâce aux billets utilisés, au lieu de procéder, comme elle l'a fait, par voie d'extrapolation, en fixant le montant de la pénalité proportionnelle en fonction de la recette qui

Mauricette, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 juin 2005, qui a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende pour recel

FRANCE, LA SOCIETE FORESTIERE et INDUSTRIELLE de la DOUME, et contre personnes non dénommées, des chefs de faux et usage de faux, destruction de biens appartenant à autrui, escroquerie, recel ; Vu l'article

L'arrêt n'a pas pu être analysé dans sa totalité, le texte de la décision s'arrêtant à l'exposé du litige sans exposer les motifs et le dispositif de la cour.

article précise que les demandes dérivant du contrat de travail et opposant les mêmes parties doivent faire l'objet d'une même instance, à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne se soit révélé

relaxé une prévenue des fins de la poursuite ; " au motif central qu'en ce qui concerne les espèces qui auraient été remises directement par les clients à Mme A... dans la mesure où le relevé des recettes

résulte des pièces fournies par l'Etat requérant que le mandat d'arrêt du 2 octobre 1993 a été émis par le juge chargé des enquêtes préliminaires de Milan à la suite d'une enquête initiée sur des révélations