Codes de loi français

Article Annexe I

Afin d'encadrer ces trois exceptions, et de manière concomitante à l'établissement du protocole de soin adapté à l'élevage, le vétérinaire indique par écrit à l'éleveur les critères d'identification, les propositions d'interventions hors examen clinique

LEGIARTI000033065645

anticipées, les décès après arrêt circulatoire des catégories II et III de Maastricht, les démarches en vue de prélèvement de tissus sur défunt en chambre mortuaire relèvent de modalités pratiques spécifiques décrites dans des recommandations et des protocoles

Article Annexe II

Sensibilité relative (%) | Degré | Section II Protocole pour le test de résistance 1. Le test est réalisé dans une installation de quarantaine soit à l'extérieur, soit dans des serres ou dans des chambres climatisées. 2.

Article 229-II-1.01

membres au milieu, à la ligne de charge de compartimentage considérée. 6 Le "pont de franc-bord" est le pont de franc-bord défini dans la règle 3 de l'annexe I de la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, telle que modifiée par son Protocole

Article Annexe V

l'article 29 du présent arrêté et des moyens informatiques (moyens de communications, logiciels...) permettant les échanges de données informatiques avec l'organisme technique central, dans le respect des dispositions du point D de l'annexe III et du protocole

LEGIARTI000036942852

Règle relative à la détection L'opérateur d'importance vitale met en œuvre, en application de l'article R. 1332-41-3 du code de la défense, un système de détection qualifié de type "sonde d'analyse de fichiers et de protocoles". 8.

Article Annexe IV

Il élabore un protocole de dispense et d'allègement qui précise les dispenses prévues pour chacun des diplômes pris en compte ainsi que les allègements de modules de formation et/ou du stage pratique accordés aux candidats.

Article Annexe I (suite)

Réalisation des fiches techniques de fabrication C2.8 : Appliquer les mesures d'hygiène, de santé et de sécurité des salariés - Le document unique - Supports de prévention des risques professionnels - Documentations techniques du matériel - Protocole

Article Annexe Ia

Inspection programmée réalisée conformément au protocole. Constatation des anomalies. Hiérarchisation pertinente de causes probables. Identification des opérations d'inspection ou des tests associés aux causes probables.

LEGIARTI000036942888

. - l'opérateur définit les règles de filtrage des flux de données (filtrage sur adresse réseau, sur protocole, sur numéro de port, etc.) permettant de limiter autant que possible la circulation des flux aux seuls flux de données nécessaires au fonctionnement

LEGIARTI000036942896

-l'opérateur définit les règles de filtrage des flux de données (filtrage sur adresse réseau, sur protocole, sur numéro de port, etc.) permettant de limiter autant que possible la circulation des flux aux seuls flux de données nécessaires au fonctionnement

Article Annexe I

. - l'opérateur définit les règles de filtrage des flux de données (filtrage sur les adresses réseau, sur les protocoles, sur les numéros de port, etc.) permettant de limiter la circulation des flux aux seuls flux de données nécessaires au fonctionnement

Article Annexe 2

Description des zones du fichier ROLMRE Vous pouvez consulter le tableau dans le Vous pouvez consulter le tableau dans le Développement du fichier ROLMRE Jusqu'à présent, le protocole ROLMRE n'a comporté qu'un seul type d'article : - répondant à la

Article L514-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 42

La consultation des salariés, qui peut être organisée par voie électronique, se déroule dans le respect des principes généraux du droit électoral et selon les modalités prévues par un protocole spécifique conclu entre l'employeur et une ou plusieurs organisations

LEGIARTI000036942914

Règle relative à la détection L'opérateur d'importance vitale met en œuvre, en application de l'article R. 1332-41-3 du code de la défense, un système de détection qualifié de type "sonde d'analyse de fichiers et de protocoles". 8.

LEGIARTI000036942845

Règle relative à la détection L'opérateur d'importance vitale met en œuvre, en application de l'article R. 1332-41-3 du code de la défense, un système de détection qualifié de type " sonde d'analyse de fichiers et de protocoles ". 8.

Article Annexe V

article 35 du présent arrêté et des moyens informatiques (moyens de communications, logiciels...) permettant les échanges de données informatiques avec l’organisme technique central, dans le respect des dispositions du point D de l’annexe III et du protocole

Article Annexe

Respect du protocole de tri des déchets. Rangement et transport si nécessaire des prélèvements réalisés en salle d'autopsie. Nettoyage des poubelles et des lieux de stockage des déchets, transport selon les organisations.

Article Annexe V

l'article 37 du présent arrêté, et des moyens informatiques (moyens de communications, logiciels...) permettant les échanges de données informatiques avec l'organisme technique central, dans le respect des dispositions du point D de l'annexe III et du protocole