Jean-Louis C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de M. Thierrry A..., 2°/ de Mme Laurence B...

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la mise à disposition par le preneur des terres données à bail au profit d'une société civile d'exploitation agricole

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la mise à disposition par le preneur des terres données à bail au profit d'une société civile d'exploitation agricole

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la mise à disposition par le preneur des terres données à bail au profit d'une société civile d'exploitation agricole

des sociétés SCTF et SSP d'un projet de restructuration juridique par voie de fusion-absorption de ces deux sociétés par leur filiale commune, la société X...

de poursuivre son activité dans le commerce des vins en gros, ce qui expliquait notamment la découverte dans les locaux de l'EARL d'un listing de clients, mais affirmait n'avoir pas donné suite à ce projet

Marcel, Philippe Y... et de feue Lina, Catherine B..., son épouse, en cassation de deux arrêts rendus les 30 septembre 1992 et 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit

d'aménagement des salons du Conseil général qui lui a fait part de la philosophie du projet qui était de proposer un mobilier Le Corbusier ; que connaissant la société Architects laquelle participe comme

s'affranchir en choisissant de se constituer, ainsi qu'il en résulte des dispositions de l'article 1002 du Code rural, par adoption des statuts, en assemblée générale ou approbation des statuts par le Préfet

formé par : 1 / Mme Monique X..., demeurant ..., 2 / Mme Janine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel de Rouen (Chambre des expropriations), au profit

s'accompagnait d'un plan de sauvegarde de l'emploi compte tenu de la suppression prévue de soixante et onze postes de travail ; que le projet « Convergence » a fait l'objet d'une mesure d'expertise, à

des marchandises alors, selon le moyen, que la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en constatant, d'un côté, que l'acquéreur avait, notamment en mai et septembre 2007, émis des protestations

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Claude X..., gérant d'une société qui exploite des terminaux de cuisson, pour infraction à l'arrêté du préfet

crédit agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Ouest, dont le siège est Le Mas, à Aire-sur-Adour (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre sociale), au profit

Robert X..., 2°/ Mme Gabrielle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire

formé par la société Prodibat construction, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit

pour désigner le président et le bureau, ne procèdent pas à des votes distincts ; que cette nullité est encourue alors même que le demandeur en nullité aurait participé à l'assemblée sans élever de protestation

pénal, 1134 et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Yves X... à 9 mois d'emprisonnement avec sursis pour escroquerie, à 16 761 073 francs de dommages-intérêts au profit