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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

13 344 résultats pour « procédure orale »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 4

—

Le jury du concours assure la correction de l'épreuve d'admissibilité et l'interrogation orale des candidats. A cet effet, il peut s'adjoindre des experts, n'ayant pas voix délibérative, choisis en raison de leur compétence particulière.

Article 3

—

L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury d'une durée totale de quarante-cinq minutes.

Article 2

—

Les candidats titulaires d'un baccalauréat général obtenu à compter de la session 2021 sont dispensés des épreuves terminales de français et de philosophie et de l'épreuve orale terminale.

Article 5

—

retard, soit après l'ouverture des enveloppes scellées contenant les sujets, soit en omettant de rendre la copie à la fin des épreuves écrites définies aux I et II de l'article 4, soit en se présentant après l'heure de la convocation pour l'épreuve orale

Article 6

—

Les épreuves orale et pratique sont jugées par un jury désigné par le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité d'enseignement et de recherche assurant l'enseignement.

Article 4

—

L'épreuve orale d'admission débute par un exposé du candidat présentant sa formation et, le cas échéant, son parcours professionnel, et se poursuit par un échange avec le jury visant à mettre en évidence les aptitudes du candidat à la communication, ses

Article 14

—

niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales

Article 4

—

Le contrôle des connaissances est assuré par contrôle continu (des devoirs surveillés, des interrogations orales et des travaux personnels) et par des examens partiels ou généraux.

Article 8

—

La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orales ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.

Article 3

—

Les élèves dont le dossier aura été régulièrement constitué devront en outre subir une épreuve orale destinée à apprécier le niveau de connaissance de la langue étrangère considérée pour les élèves français, de la langue maternelle et du français pour

Article 6

—

L'entretien avec un psychologue constitue une aide pour les examinateurs de l'épreuve orale de deuxième phase.

Article R712-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 38

Code de la propriété intellectuelle

phase d'instruction mentionnée au même article intervient dès lors qu'une partie n'a pas présenté d'observations à l'expiration des délais mentionnés aux 1° à 5° de l'article R. 712-16-1 et, au plus tard, le jour de la présentation des observations orales

Article D6323-21-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 12

Code du travail

du préfet de région, à la commission paritaire interprofessionnelle régionale par tout moyen donnant date certaine à sa réception une mise en demeure motivée afin de présenter, dans un délai d'un mois, ses observations écrites et, le cas échéant, orales

Article Annexe I

—

l'évolution des acquis scolaires de l'élève comportent au moins : - les principaux éléments du programme travaillés durant la période ; Le positionnement de l'élève s'effectue au niveau de chaque composante pour l'enseignement de français - langage oral

Article L522-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 22 > 48

Code de la consommation

encontre, en lui indiquant qu'elle peut se faire assister par le conseil de son choix et en l'invitant à présenter, dans un délai précisé par le décret mentionné à l'article L. 522-10, ses observations écrites et, le cas échéant, ses observations orales

Article R2333-120-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 65

Code général des collectivités territoriales

Après le rapport qui est fait sur chaque affaire par le magistrat chargé de l'instruction, les parties peuvent présenter, soit en personne, soit par leur représentant, des observations orales à l'appui de leurs conclusions écrites.

Article R241-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 63

Code du sport

L'intéressé et son conseil, le cas échéant, la ou les personnes investies de l'autorité parentale ou le représentant légal, ainsi que le représentant du collège de l'agence peuvent présenter devant la commission des sanctions des observations écrites ou orales

Article D212-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 25

Code du sport

initiale, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport relevant de l'article L. 212-1, dans un organisme de formation habilité mentionné à l'article R. 212-10-8, les personnes qui : 1° Présentent leur candidature via la procédure

Article D212-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 25

Code du sport

initiale, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport relevant de l'article L. 212-1, dans un organisme de formation habilité mentionné à l'article R. 212-10-8, les personnes qui : 1° Présentent leur candidature via la procédure

Article 18

—

-La phase d'admission du concours consiste en une épreuve orale qui débute par un exposé du candidat portant sur son activité professionnelle et mettant l'accent sur ses compétences.

Page 39 · 13 344 résultats

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