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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

61639e0cc27cfcda968a6390

Appel

6 septembre 2010

6 septembre 2010

être proposé au salarié et qu'elle ne pouvait lui proposer ni un poste d'avocat, ni un poste d'administratif.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02024

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

L'intimée lui rappelle toutefois qu'il était le seul responsable opérationnel du patrimoine de la société, qu'il avait en charge le management de cinq chefs de projet, qu'il occupait ainsi un poste stratégique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d65c25a97f0381f4d1d

Appel

25 février 2015

25 février 2015

ARBAN ; au dernier état de la collaboration, il occupait le poste de directeur des ventes particuliers ; le 23 octobre 2012, il a été licencié pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02169

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

en Gironde, n'ayant, par la suite, accepté d'occuper que temporairement un poste dans le Nord dans l'attente de la libération d'un poste en GIRONDE, alors qu'il lui avait été indiqué qu'aucun poste n'était

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cd87e994d969651866

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Au dernier état de la relation de travail et depuis le 11 juin 2018, Mme [I] [C] occupait le poste d'administratrice des ventes et elle était employée sur la plate-forme logistique de la société située

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00467_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

de sa formation relative aux chantiers composite pos-composite qu'il avait suivie en 2017 ni de son expérience sur des chantiers de revêtements compatible avec le poste de peintre, ni de sa polyvalence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a845eb387f553b9e85e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Concernant l'ajout d'un taux socio-professionnel, elle relève qu'avant son accident, elle occupait un poste de chargée d'informatisation santé au niveau régional, nécessitant des déplacements fréquents

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff0460f

Appel

22 août 2024

22 août 2024

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGM7 [O] [T] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI Décision déférée à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200054

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

(La Poste), M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3e0a521cdc5630b7a1b

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Au dernier état, elle occupait le poste d'assistante de direction, statut cadre, Position II, Indice 120 de la Convention collective des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie et percevait une rémunération

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00464

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

dispositif Girardin industriel dans la mesure où il était établi qu'à ces dates, les panneaux photovoltaïques qui auraient dû être installés au regard des collectes de fonds effectuées n'avaient pas été posés

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005289_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

prise par une autorité incompétente ; - la ministre du travail a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation dès lors que la société Vesuvius France a procédé à son remplacement, si bien que son poste

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64fab9cf0f624005e653f4a5

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

[A] occupait le poste de responsable comptable, niveau G et percevait une rémunération mensuelle brute de 3 838,66 euros. Il était placé sous la hiérarchie directe de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c76527a11effc4b7a7

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

2), du 23 décembre 2014 pour 8 postes en France qu'elle a encore refusés (pièce employeur n° 26-3) et du 18 mars 2015 pour un dernier poste qu'elle a à nouveau refusé.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e2dc25a97f0381f5308

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

d'ingénieur commercial/chef de projet et occupait en dernier lieu un poste de directeur d'établissement pour la société Icare.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7e0cdc6046d4706bb5a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu’ils ont pris en charge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10053

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

satisfaisait aux exigences de l'arrêt du 4 octobre 2012 qui ordonnait sa réintégration dans un poste équivalent à celui qu'il occupait ; que Monsieur U... soutient par ailleurs que la réintégration dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01111

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Y... a été déclaré inapte définitivement au poste de technicien informatique et à tous les postes dans l'entreprise actuelle mais apte à un poste identique dans un autre contexte relationnel et organisationnel

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2202929_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions () ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01221

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

deuxième catégorie le 6 mars 2007, le salarié a été déclaré par le médecin du travail, le 28 mars 2007, à l'issue d'un examen unique en relation avec un danger immédiat, inapte total et définitif au poste

Source officielle