AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
61639e0cc27cfcda968a6390
6 septembre 2010
6 septembre 2010
être proposé au salarié et qu'elle ne pouvait lui proposer ni un poste d'avocat, ni un poste d'administratif.
Source officiellePage 39 sur 197
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02024
13 novembre 2014
13 novembre 2014
L'intimée lui rappelle toutefois qu'il était le seul responsable opérationnel du patrimoine de la société, qu'il avait en charge le management de cinq chefs de projet, qu'il occupait ainsi un poste stratégique
Source officielle