Toutefois, dans le cas de prise d'air de ventilation mécanique, cette distance doit être augmentée de manière à éviter tout risque de pollution de l'air aspiré.

Article Annexe III

—

Stockage de matières susceptible de créer une pollution du sol ou des eaux Présence de la capacité de rétention définie à l'alinéa 2 du point 10. 11.

Article 1

—

Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares. Il est chargé des relations internationales sur le climat.

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

Code de la sécurité intérieure

sûreté portuaire énumérés à l'article R. 5332-47 du code des transports ; o) Des agents de sûreté de compagnie et de navire mentionnés dans le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution

Article Annexe I

—

Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle L'exploitant d'une installation est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation

Article Annexe I

—

Article Annexe 5

—

Pollution : Précautions : pas d'émission, pendant l'arrêt, de fumées nettement teintées ou opaques. Il est toutefois admis des émissions fugitives au moment des changements de régime du moteur.

Article Annexe I

—

Article Annexe I

—

Rétention des aires et locaux de travail Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme, ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol, est étanche, A1 (incombustible) et équipé de façon

Article Annexe I

—

Article Annexe II

—

Il réalise notamment des prélèvements dans l'air, dans les sols et le cas échéant les points d'eau environnants et les eaux destinées à la consommation humaine, afin d'estimer les conséquences de l'incendie en termes de pollution.

Article Annexe III

—

d'origine agricole (dans les zones vulnérables délimitées en application des articles R. 211-75 à R. 211-77 du code de l'environnement, les dispositions fixées par les programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution

Article 21

—

sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes et des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions

Article Annexe 1

—

Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (art. 20 à 22). Commission des phares et des autres aides à la navigation.

Article 3

—

) Organisation d'un circuit pédestre ou cyclable de visite culturelle ou de découverte du patrimoine naturel de la commune ; j) Pour les communes concernées, organisation d'une surveillance des plages, et affichage des informations relatives à la pollution

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

indirectes de gaz à effet de serre que le projet est susceptible de générer et les mesures envisagées pour les limiter ; d) Description des mesures propres à limiter l'imperméabilisation des sols ; e) Description des mesures propres à limiter les pollutions

Article Annexe I

—

Ce dossier doit être tenu à la disposition de l'inspecteur des installations classées. 1.5 - Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle L'exploitant d'une installation est tenu de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations

Article Annexe I

—

Article Annexe I

—

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

Code de l'environnement

l'environnement ; 22° Plan de gestion des risques d'inondation prévu par l'article L. 566-7 du code de l'environnement ; 22° bis Programmes d'actions de prévention des inondations ; 23° Programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution

Page 39 · 879 résultats

← Précédent Suivant →