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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050386182

—

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341716

—

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341717

—

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341715

—

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386813

—

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340765

—

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Accord relatif à la période de référence pour l'acquisition des congés payés et la prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147008

—

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise de congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043142898

—

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Accord d'entreprise relatif à la période de référence des congés payés annuels pour le personnel des SAD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045383587

—

22 juillet 2021

22 juillet 2021

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051681720

—

10 avril 2025

10 avril 2025

Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047665514

—

26 mai 2023

26 mai 2023

UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE LA PERIODE DE REFERENCE DE L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048207521

—

28 avril 2023

28 avril 2023

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051005445

—

9 décembre 2024

9 décembre 2024

ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049593314

—

29 avril 2024

29 avril 2024

Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051004521

—

2 janvier 2025

2 janvier 2025

UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044473308

—

8 octobre 2021

8 octobre 2021

Avenant à l’accord relatif au paiement majoré d’heures de modulation en cours de période de référence

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042542

—

26 décembre 2022

26 décembre 2022

ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PÉRIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036031161

—

19 septembre 2017

19 septembre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053346715

—

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043115988

—

14 septembre 2020

14 septembre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DE L'ACQUISITION DES DROITS A CONGES ANNUELS

Source officielle

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