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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943309ba5988459c41780
22 octobre 1974
22 octobre 1974
ET AUTRES QUI ONT ETE PARTIES AUX ACTES ARGUES DE FRAUDE ET, TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES ETANT RESERVES, ORDONNER UNE EXPERTISE ; D'OU IL SUIT QU'AUCUN DES GRIEFS DU MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI
Source officiellecr
613725e1cd5801467742142f
14 décembre 2000
14 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
61372574cd5801467741de3f
21 juin 1994
21 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
61372674cd58014677425b05
20 juin 2000
20 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217837_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 421-1 de ce code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de
Source officielle17e Chambre B
6162986c201c88caf8c4e173
4 avril 2013
4 avril 2013
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il est renvoyé au jugement entrepris, aux pièces de la procédure et aux conclusions des parties oralement
Source officielleRétention Administrative
689c1e8921a9b237fdb6fd3a
12 août 2025
12 août 2025
Enfin, si le 'délai de rapatriement envisagé' n'est pas cité exactement en suite de cette phrase du formulaire, c'est d'évidence parce qu'il a déjà été mentionné dans la même requête : 'départ du navire
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f25d
18 juin 1996
18 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
61372624cd58014677423421
17 décembre 2002
17 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007962545
30 mars 1998
30 mars 1998
enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mai 1997 ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a8d562e12c85000874aff0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007973346
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Mavuba Y... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu, 2°) sous le n° 186312, la requête, enregistrée le 17 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
Source officiellecr
613725f9cd58014677421fc7
14 décembre 2000
14 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
613725e8cd580146774217a8
30 octobre 2001
30 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
61372693cd58014677426aef
5 septembre 2007
5 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008041728
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 9 septembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100539
25 mai 2016
25 mai 2016
, domicilié en cette qualité [Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 1er mai 2015 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 11), dans le litige l'opposant à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100540
25 mai 2016
25 mai 2016
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Paris
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00651
16 mars 2016
16 mars 2016
[T] [O], [S] [J] et [R] [F] ; que ces relations sont attestées, d'une part, par les relations téléphoniques qu'il a pu avoir avec le premier et les échanges clandestins de correspondances, et, d'autre
Source officiellecr
613725e1cd580146774213d8
18 septembre 2001
18 septembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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