des faits objet de la poursuite, de sorte qu'en déclarant M.

; qu'au cas présent, la police d'assurance souscrite avait pour objet de garantir les dommages subis et les responsabilités encourues par la copropriété, au titre de ses biens immobiliers, et résultant

, 2°/ à la société Amazon services Europe, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1] (Luxembourg), 3°/ à la société Amazon France logistique, société par actions

Y... a fait valoir aux enquêteurs que le marché départemental des enrobés bitumeux faisait l'objet d'une répartition dans le cadre d'une entente organisée par le responsable de l'agence locale Jean Lefèbvre

Y... respectivement en mai 1988 et avril 1989 ; que, le 18 avril 1990, la société Segafredo a mis fin au contrat qui la liait à M. Y... avec effet au 31 décembre 1990 ; qu'elle a licencié M.

Selon l'article L. 420-1 du code de commerce, sont prohibées les pratiques concertées qui ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur

[Y] fait grief à l'arrêt de condamner la société Bretlim Fortuny à lui payer une somme limitée à 41 516,04 euros en réparation de son préjudice financier, alors « que l'objet du litige est déterminé par

ET FIGURANT SUR LE PLAN ANNEXE A SON RAPPORT DU 15 OCTOBRE 1980 ; 2° DECLARE QUE LA LIMITE DU DOMAINE PUBLIC COINCIDE AVEC LA CLOTURE QU'IL A FAIT CONSTRUIRE A LA LIMITE DE SA PROPRIETE ; VU L'ORDONNANCE

moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 janvier 1991), que, dans le cadre d'un plan de redressement, la société Jeumont Schneider a proposé à ses salariés de l'usine d'Arnage, pour limiter

[H] envers la société Banque populaire avait été souscrit dans la limite de 100 800 euros ; qu'en condamnant néanmoins M.

(les cédants) ont cédé aux époux Y... la totalité des parts de la société à responsabilité limitée l'Elodys ; que les époux Y..., confrontés à des difficultés d'exploitation dont ils attribuaient l'origine

Hapalmach, Jérusalem (Israël), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section B), au profit de la société Still et Saxby, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Oreste Bozzolini, dont le siège social est

Hans, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 septembre 1996, qui l'a condamné, pour détournement ou destruction d'objets confiés à sa garde, à 8 mois d'emprisonnement

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gibmedia, société à responsabilité limitée

P..., domicilié [...] , 2°/ l'Earl de la Terre Bleue, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° J 20-14.141 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020

du contrat, doit être formelle et limitée; que la clause d'un contrat d'assurance invalidité stipulant que l'assuré cesserait d'avoir droit aux prestations prévues dès lors qu'il ne se trouvait pas "dans

X... était lié à la société Bourse direct par une convention ayant pour objet la réalisation d'opérations sur les marchés boursiers ; que reprochant à cette société d'avoir fautivement reporté au lendemain