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883 842 résultats pour « objet de la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103198_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

laquelle le directeur général de l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole a refusé de verser à Mme A la somme de 330,63 euros a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103265_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

laquelle le directeur général de l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole a refusé de verser à Mme B la somme de 813,73 euros a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103268_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

laquelle le directeur général de l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole a refusé de verser à Mme B la somme de 939,95 euros a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103269_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

laquelle le directeur général de l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole a refusé de verser à Mme B la somme de 294,68 euros a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103337_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

laquelle le directeur général de l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole a refusé de verser à Mme A la somme de 860,05 euros a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103387_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

laquelle le directeur général de l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole a refusé de verser à Mme A la somme de 904,02 euros a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104943_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

laquelle le directeur général de l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole a refusé de verser à Mme A la somme de 220,12 euros a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2505745_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

égard de l’objet de la demande de Mme C...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007963253

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

priorités établi entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations, en tenant compte de l'intérêt économique et social du maintien de l'autonomie de l'exploitation faisant l'objet

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2103808_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

La décision contestée a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de Mme A qui, en formulant les conclusions rappelées, a donné à l'ensemble de sa requête le caractère

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2416621_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

égard de l’objet de la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200048_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La décision du ministre du 2 novembre 2021 a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de Mme A qui, en formulant les conclusions sus-analysées, a donné à l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200100_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La décision du ministre du 2 novembre 2021 a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de Mme C qui, en formulant les conclusions sus-analysées, a donné à l'ensemble

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d08da5d4a205dbc5cd7f

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

jugement rendu le 10 septembre 2020, le Tribunal de Proximité de FREJUS déboute l'ASL de l'ensemble de ses prétentions au motif qu'elle n'a pas rapporté la preuve que les travaux de rénovation qui font l'objet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2601503_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

fondement de l'article L. 911-4, ou le rapporteur désigné à cette fin, accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2211662_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

La décision contestée a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102667_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande indemnitaire de l'intéressé qui, en formulant les conclusions reprises au point 1, a donné à l'ensemble de sa requête le

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2123993_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

La décision contestée a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de Mme A, qui, en formulant des conclusions indemnitaires, a donné à l'ensemble de sa requête le caractère

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2116137_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La décision contestée a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de Mme A D qui, en formulant des conclusions indemnitaires, ainsi qu'il a été dit au point précédent

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2205787_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de cette demande, qui a donné à l'ensemble de la requête le caractère d'un recours de plein contentieux.

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