1468 et 1484, 3° du Code de procédure civile.

Elle demande la condamnation des consorts Y... à lui verser la somme de 6 000 F au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

114, 116, 455 et 458 du Code de Procédure Civile, Vu, notamment, les articles R311-6 et R333-1, alinéa 2, du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Vu l'article R333-3 du Code des Procédures

1843-4 du code civil.

de cassation, pris de la violation des articles 144, 145, 464-1, 569 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le maintien en détention de Pierre X.; "aux motifs que

Vu les articles 6, 9 et 15 du code de procédure civile ; Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil ; Vu l'article 1321-2 du code des transports ; Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ;

de première comparution de A... ainsi que des pièces de la procédure subséquente ; "alors, d'une part, que selon l'article 385 du Code de procédure pénale, les exceptions tirées de la nullité de la procédure

242 du code civil.

[Z] ou la société O.C.D.L. à lui payer la somme de 4.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, les condamne aux dépens.

700 du nouveau code de procédure civile.

A l’appui de sa demande de délai de paiement, Mme [Z], en application de l’article L314-20 du code de la consommation et de l’article 1244-1 ancien du code civil, fait valoir que la situation financière

700 du code de procédure civile.

[T] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

[S] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

[F] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

[X] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

[F] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

[M] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir