COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 12 septembre 2002), que le 30 janvier 1996, la société Menuiserie

[I] a confié à la société Stores et fermetures MAT la fourniture et la pose d'un coulissant et de sept menuiseries, puis de volets, de moustiquaires et d'un automatisme pour portail coulissant ; que, des

Salvatore en qualité de mandataire liquidateur de la société Menuiserie Goetz, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 septembre 2016), que la société civile immobilière Gerland Plaza (la SCI) a confié aux sociétés Chosset & Luchessa et Allouis la réalisation du lot « menuiseries

de la société Arkeos, aujourd'hui en liquidation judiciaire, assurée par la société Mutuelle des architectes français (MAF) et ont chargé des lots maçonnerie, couverture, zinguerie, électricité, menuiserie

L..., assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa) et le lot menuiseries à la société H..., assurée auprès de la société Aviva assurances (la société Aviva) ; que les travaux ont fait l'objet

La société DAUCALIS a été chargée de réaliser l'essentiel des travaux d'aménagement de la terrasse, ainsi que les menuiseries des fenêtres de l'appartement dont la vue donne sur la place de l'Etoile, suivant

d'entreprises conjointes constitué sous le nom de société CRRI 2000 auquel ont participé les sociétés Avril (lot ascenseurs), Mirolo (revêtements des sols), Zanelec (sécurité électrique) et Negro (menuiseries

loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 1989), que, chargé, en 1984, par Melle Z..., maître de l'ouvrage, de travaux de maçonnerie, couverture et menuiserie

Silva, assurés par la SMABTP, respectivement de l'étanchéité, de la menuiserie métallique, de la plâtrerie et de la peinture, M.

Industrielle du Nord, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa Assurances ; que la Société parisienne de serrurerie (SPS), depuis en redressement judiciaire, assurée auprès de l'UAP, chargée du lot menuiseries

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 novembre 1995 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit : 1°/ de la société Entreprise de menuiserie

janvier 1999 n° 89 D), que la Société industrielle de constructions rapides (société SICRA), chargée par l'Etat français des travaux de construction d'un collège, a sous-traité la fourniture des menuiseries

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 juin 1999), que la société Menuiserie

concours de la société Subex depuis lors en liquidation judiciaire pour le lot gros oeuvre, assurée par la société Axa France assurances devenue Axa France et de la société Rinaldi Structal pour le lot menuiseries

MAIF (la MAIF), qui a désigné un expert, un sinistre consistant d'une part, en un tassement de la dalle située sur l'emprise du séjour et du dégagement, d'autre part, en un défaut d'étanchéité des menuiseries

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 mars 2021), le 2 juillet 2012, la société Etablissement [3], spécialisée en menuiserie industrielle, a conclu un contrat de partenariat avec la société de droit allemand

[I] [J] était dirigeant de la société de menuiserie [1], dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 9 janvier 2017. 3.