le prolongement des séjours de ski vendus en Allemagne, et qu'elle dépend donc de cette activité principale ; " alors, enfin, que les articles 59 et 60 du traité CEE exigent de la part des Etats-membres

la présence de cinq caravanes sur un terrain, propriété du prévenu, sans qu'aucune autorisation n'ait été au préalable sollicitée ; que le prévenu a déclaré que tous les ans, en période d'hiver, les membres

séance du conseil municipal ; que même si cette séance présentait un caractère public, et si ces propos ont pu être divulgués, il n'en demeure pas moins qu'ils étaient essentiellement destinés aux membres

du débiteur principal tant qu'elle n'a pas exécuté l'obligation cautionnée et qu'elle n'est pas surbrogée dans les droits du créancier de l'obligation cautionnée ; que ce n'est donc pas en tant que membre

présenter leurs observations, elle a méconnu les exigences de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que nul ne peut du seul fait qu'il a la qualité de délégué syndical ou de trésorier membre

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, en disposant que la limite d'âge pour être membre du conseil d'administration, est désormais 65 ans au plus et à

la société Caillau a saisi le tribunal d'instance afin de voir constater que la candidature de Mme Z..., sa salariée, sur la liste du Syndicat Libre de la Métallurgie et son élection en qualité de membre

non salariés de toute société, quelles qu'en soient la forme et la dénomination, lorsque ces membres consacrent leur activité, pour le compte de la société, à une exploitation ou entreprise agricole";

Attendu que le Syndicat libre unité action (SLUA) fait grief au jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 4 mai 1998), de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections des membres

usage pouvant être considéré comme étranger à son activité professionnelle, l'action intentée par cette personne contre l'autre partie au contrat peut être portée devant les juridictions de l'Etat membre

appris que vous aviez, le 10 décembre 2015 (soit immédiatement après que Monsieur [P] vous a alerté sur la faiblesse de vos résultats et vous a invité à respecter les directives fixées), contacté les membres

Sont également soumises à cette contribution les rémunérations, visées aux articles L. 225-44 et L. 225-85 du code de commerce, perçues depuis le 1er janvier 2010 par les administrateurs et membres des

sur le territoire duquel le consommateur a son domicile ou qui, par tout moyen, dirige ces activités vers cet État membre ou vers plusieurs États, dont cet État membre, et que le contrat entre dans le

alors « que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'en l'espèce, après avoir énoncé que "la fiche est la manifestation de la volonté de l'ensemble des membres

de ses produits des termes faisant référence à la montagne, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que l'interdiction d'importer certains produits dans un Etat membre

de ses produits des termes faisant référence à la montagne, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que l'interdiction d'importer certains produits dans un Etat membre

de ses produits des termes faisant référence à la montagne, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que l'interdiction d'importer certains produits dans un Etat membre

la société Rabatau au profit des cinq banques du pool pour conforter le cautionnement du 9 août 1991, prenait soin de rappeler que les concours mis à disposition de la société GHM SIGG par les cinq membres