produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13, 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, méconnaissance

permet de retenir qu'il existe à l'encontre de Nicolas X... charges suffisantes du crime de viol ; qu'en outre, comme l'a relevé l'expert, du fait de son âge, de son isolement social, de sa méconnaissance

sont recevables lorsqu'elles se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant ; que les demandes, formées en appel, tendant à voir juger illicites plusieurs publicités émises en méconnaissance

M. et Mme N... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 8°/ que méconnaissent le droit au respect des biens garanti par l'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention

par l'employeur de ses obligations légales, conventionnelles ou contractuelles à l'égard d'un salarié déterminé ; qu'il incombe au syndicat ou à l'union syndicale de rapporter la preuve que cette méconnaissance

d'un accord collectif cause nécessairement un préjudice à l'intérêt collectif de la profession ; qu'en déclarant irrecevable la demande du syndicat tendant à voir constater la méconnaissance par la société

avant l'expiration du titre ordonnant le placement en détention provisoire ; que l'ordonnance de placement en détention provisoire et le mandat de dépôt (...) ne peuvent être annulés qu'en cas de méconnaissance

motifs relatifs à l'absence d'usufruit de Mme Y... étaient le soutien nécessaire de la décision de relaxe ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a dénaturé le jugement du 14 mars 2014 en méconnaissance

subie et de les débouter de leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que, lorsque le juge est saisi d'une demande fondée sur l'existence d'une discrimination, il n'a pas à se prononcer sur la méconnaissance

effectué et quand bien même ce report aurait eu pour finalité de favoriser la présence du salarié, il n'en demeure pas moins que le licenciement disciplinaire pour faute grave est intervenu en méconnaissance

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire et 593 du code de procédure pénale, 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble méconnaissance

destinées à protéger le droit du sous-traitant à obtenir directement le paiement des travaux qu'il a réalisés auprès du maître de l'ouvrage, en lui rendant inopposables les cessions consenties en méconnaissance

sociétés d'économie mixte ne peuvent méconnaître les obligations de publicité et de mise en concurrence mises à leur charge ; qu'une société évincée d'une procédure de passation d'un marché suivie en méconnaissance

rupture était intervenue dans le cadre des dispositions de l'accord d'établissement concernant le départ volontaire intervenu "avant le délai de prévenance" sans tirer aucune conséquence de la méconnaissance

couverte par la prescription quinquennale en raison de l'absence de négociation de l'accord local prévu par l'accord national précité, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, en méconnaissance

peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite, toute méconnaissance

A... aurait été abusive parce que le premier n'aurait pas fait la preuve de la méconnaissance par le second de ses obligations contractuelles ou de la commission d'actes quasi-délictuels ; alors, de

Mlle X... avait conscience du caractère précaire de ces contrats, ceux-ci n'ayant jamais revêtu un caractère continu ni exclusif, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, en méconnaissance